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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302242_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300121_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207969_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305840_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A, représenté par Me Bescou, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2009020. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313288_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A et la SAS DEPANEX, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309507_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516034_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 novembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601812_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représentée par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602446_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604682_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, Mme A..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604684_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401948_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le président du tribunal, Besnoit Guével

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305705_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen ; - et les observations de Me Borie Belcour, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510091_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2510659_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500797_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304368_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Alampi, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306872_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Margat, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère Chambre

DTA_2307275_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, E.

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TA

1ère Chambre

DTA_2304861_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, E.

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