seulement établir que la clause figure dans un écrit pour chaque vente, mais aussi que l'absence de protestation de l'acquéreur est dénuée de toute équivoque en justifiant à cette fin de ce que les bons

civil ; Mais attendu d'abord, que la cour d'appel a constaté que l'employeur ne contestait pas avoir notifié au salarié la résiliation de son contrat de travail pour fait du prince ; que, rappelant à bon

Y..., qu'il avait signé des bons de commande au nom du X...

X... avait notamment produit trois bons de commande des 6, 23 et 30 octobre 1998 totalisant un chiffre d'affaires de 250 000 francs TTC ; que pour retenir que M.

Mme [N] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action dirigée contre le syndic Aprogim, alors : « 1°/ que le syndic doit veiller personnellement au bon état d'entretien des parties communes

correspond à un droit déjà ouvert et non simplement éventuel, telle une prime de fin d'année ou encore une prime d'ancienneté ; qu'en se bornant à affirmer que les premiers juges avaient « considéré à bon

régulièrement saisis ; qu'en l'espèce, Lucien X... était cité à comparaître devant le juge correctionnel pour avoir abusé d'une qualité vraie, en se prévalant de celle de gérant d'une société in bonis

si celui-ci évoque un trafic de "poudre" et non de "shit" ; "que le fait même que Jean-Michel Y... se soit rendu à la poissonnerie tenue par la mère de Jean-Pierre D... atteste l'existence d'une bonne

nature à caractériser une infraction pénale, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; " 4/ alors qu'en matière de diffamation, le juge pénal ne peut se prononcer d'office sur la bonne

fabrication n'a été présenté et que le 30 mai 1989 seulement 7 personnes étaient employées, aucune ne s'occupant de fabrication ou d'assemblage d'éléments ; que les premiers juges ont dans ces conditions à bon

de la société Biotonic ; qu'elle expliquait qu'elle avait reçu au mois de mai 1997 une publicité de la société Biotonic, mentionnant qu'elle avait gagné la somme de 20 000 francs si elle avait les 6 bons

l'obligation qui incombe à l'employeur de rechercher un reclassement pour le salarié déclaré définitivement inapte à son poste de travail ne peut le contraindre à créer un emploi incompatible avec le bon

pour accord » et en le complétant en indiquant le prix qu'elle s'engageait à payer ; qu'elle précisait que seul ce document avait valeur contractuelle, le bon de commande établi par la

aux motifs que "Si l'article 9 du décret du 29 novembre 1977 prescrit bien que "le chef de l'entreprise intervenante vérifie, avant l'emploi des matériels de l'entreprise utilisatrice, qu'ils sont en bon

(cote D26), le véhicule avait fait l'objet d'un déplacement "pour contrôler le bon fonctionnement de l'embrayage et des freins" et que le frein à main testé avait normalement fonctionné ; qu'en retenant

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 septembre 2014), que Mme [M], commerçante, alléguant la signature par Mme [K] d'un bon

carence des intéressés ; que, dans ces conditions, c'est à juste titre que le premier juge a relaxé Maurice Z..., Ghislaine C... et Paul Le A... des fins de la poursuite ; que c'est également à bon

Y..., un véhicule de marque Nissan, selon bon de commande du 15 octobre 2002 prévoyant la reprise de son véhicule pour la somme de 21 000 euros ; qu'il a remis son véhicule le 2 novembre 2002 et a signé

maisonnette" autour de laquelle il avait édifié quatre murs et un plancher isolant en béton, le prévenu précisant : " il s'agissait d'une maisonnette d'apparence en maçonnerie mais en réalité elle était en bois

sommes dues aux constructeurs, aux entreprises chargées de la réalisation des travaux ou aux vendeurs sur production de factures émanant de l'homme de l'art habilité à cet effet, revêtues de la mention "bon