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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70ca0cdc6046d473a7d21
22 octobre 2025
22 octobre 2025
JUDICIAIRE SAS RDR A l'audience du 08/10/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65d8ec117510300b403f2469
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5f6ef03ef1fcfe6ced
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU
Source officielleChambre civile
6a04709dcdc6046d47966272
10 avril 2026
10 avril 2026
Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,
Source officielleChambre civile
6a0470a8cdc6046d4796636e
10 avril 2026
10 avril 2026
Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,
Source officielleChambre civile
6a0470accdc6046d479663d1
10 avril 2026
10 avril 2026
Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,
Source officielleChambre civile
6a0470bccdc6046d4796652d
10 avril 2026
10 avril 2026
Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal, PRONONCE
Source officiellePPP Contentieux général
6631324e19f939ca6242c0c7
19 avril 2024
19 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Magistrate GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c587860e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878610
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c587861a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587861e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePPP Contentieux général
671bdcd019aff698a4ee27c8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
67eecdf2b848dd6814c5d4cf
1 avril 2025
1 avril 2025
BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 01 avril 2025 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cd90e44c41e7b2caf7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cf90e44c41e7b2cc45
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310853_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 et 22 décembre 2023, la communauté d'agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, représentée par Me Cadoz, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5f
29 mai 2002
29 mai 2002
CAHOUE Débats: X... l'audience publique du 20 Mars 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officiellecomm
6137213bcd580146773f214a
19 juin 1990
19 juin 1990
Valentino X..., demeurant via Stue 1, Pieve di Cadore (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 1°/ M.
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb833
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Franck X..., demeurant ..., "Le Moulin Carrou" à Dardilly (Rhône), 7 / de Mme Paulette Y..., demeurant ... (6e) (Rhône), 8 / de Mme Martine A..., demeurant à Saint-Maurice-sur-Dargoire, Mornant (
Source officiellePage 62 sur 134
CADOUX, Jean-Claude, CADOUX
23/06/2026
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Liscoet, Lydia, Cadoux
12/06/2026
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CADOUX, Lionel, Christian
22/05/2026
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CADOUX CHARPENTE
21/05/2026
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CADOUX, Rozenn, Jeanne, Marie
21/05/2026
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