Requête n° : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRF6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [I] [M] et [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [I] [M] comparant en personne assisté de Me Carole

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve Me Caron, avocate de M.

PARFUMS CARON Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

pour la raison que l'incendie similaire survenu antérieurement ne suffisait pas pour imposer au dépositaire de se prémunir par un système de protection adéquat et que l'exploitation normale de la carrosserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Belleville Caron

Cette dernière société a ensuite donné à bail ce bien à la société Carrosserie du Phenix.

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES FOUGERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Mademoiselle Carole X...

mettre en œuvre les pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 514-4 du code de l'environnement afin de faire cesser les nuisances qu'ils subissent du fait de l'exploitation de l'activité de carrosserie

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Verney-carron. Considérant ce qui suit : 1.

au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/019321 du 10/11/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) [O] [N], exerçant sous l'enseigne CARROSSERIE

N... à la SARL Baillif Carrosserie représentée par Mme P...

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD AFFAIRE : MS & R c/ LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 125 C/ Monsieur [D] [T] Minute n° 24/00861 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 C/ Monsieur [Y] [L] Minute n° 24/00865 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Madame [C] [V] épouse [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

D0743 C/ Monsieur [G] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

135 C/ Monsieur [E] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

(SAS) [Adresse 2] : 888 235 736 Représentant(s) : MAITRE [Localité 1] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué