Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant Mme B. Le préfet de l'Orne n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 5 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Cavelier en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

du titre exécutoire n° 009243 émis par le département à l'encontre de la société, et renvoyer la société à mieux se pourvoir, a retenu qu'il résultait des productions et de la procédure que les canalisations

la résolution du contrat pour inexécution, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société Aries en cédant à la société Canal

DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE MICELLI, PARTIE CIVILE, A DECLARE LES CHANTIERS NAVALS DE LA CIOTAT CIVILEMENT RESPONSABLES DE POUCHOL ET A STATUE SUR LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE MICELLI CONTRE CASALI

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les observations de Me Cavelier, représentant M. B....

B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 février

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 4 : L'Etat versera à Me Cavelier, avocat de M. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

FAITS ET PROCÉDURE Gilles Cazalis a émis le 8 mars 2001 sur le compte dont il était titulaire à la Caisse de Crédit Mutuel de Suresnes Haut un chèque No 3948024 d'un montant de 297 000 francs (45 277,36

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.