retenant, pour rejeter la demande de la société Demathieu & Bard construction tendant à voir le groupement SSH condamné à indemniser son préjudice contractuel consécutif aux délais supplémentaires du chantier

[R] allait intervenir sur le chantier, aurait dû avoir conscience du danger auquel a été exposé son salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, la cour d'appel qui a ainsi fondé

Piscines service 46 résultait du fait que plusieurs personnes avaient attesté que la société AM2L avait missionné la société Piscines service 46 pour des travaux, que des comptes rendus des réunions de chantier

2022R00574, de le débouter de l'ensemble de ses demandes et de désigner un expert ayant notamment pour mission de vérifier si les retards des organisations ou les dysfonctionnements dans le déroulement du chantier

En l'espèce, des indemnités de grands déplacements ont été versées à des ouvriers travaillant sur des chantiers à SARZEAU et LA ROCHE BERNARD.

stipulait la réalisation des travaux en trois parties, chacune des parties comportant deux phases ; que l'APAVE prétendait que sa mission de coordination ne pouvait s'effectuer que sur l'ensemble du chantier

part, la société André dans sa plainte visait les faits matériellement inexacts portés sur les fiches d'attachement remplies par Jean-Jacques X..., justifiant du nombre d'heures travaillées sur un chantier

, ne portait pas de casque de protection, pourtant rendu obligatoire par la réglementation sur le type de chantier ; que les explications du prévenu selon lesquelles les dispositifs de protection étaient

Luc Y... qui était en train de lisser; que ce mur pignon servait de protection contre la chute à l'extérieur pour les ouvriers travaillant à sa construction; que selon Fernand De X..., chef de chantier

[W] relève que l'arrêt du pompage résulte d'une décision du maître de l'ouvrage qui, avec l'appui du GIE Multiconseils, a directement assuré la fin du chantier.

, en dernier lieu de chef d'équipe monteur-raccordeur, dans une entreprise comportant 897 salariés dont 26 occupés à des postes de direction et d'administration et 871 à des postes sur des chantiers, son

travaux est bien tel que décrit par le constructeur ou l'entrepreneur et confirmé par l'emprunteur, CDE, qui dispose d'un réseau d'architectes-inspecteurs, se réserve la possibilité de faire visiter le chantier

distribution préconisés par la société Distribution et Promotion n'étaient pas effectués " ; que, s'agissant des faux allégués qu'auraient constitués certaines feuilles de route établies en ce qui concerne Chantal

Chantal, - Y...

Nice (Béton chantier); qu'un contrat d'assurance "tous risques chantier" a été souscrit par le maître de l'ouvrage auprès de la compagnie Le Continent; qu'une insuffisance de résistance des bétons ayant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

du 21 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel le premier pour chantage

société Générale du granit a vendu des granits à la société Van Camp ; que cette dernière s'est plainte en 2007 de défauts de conformité portant sur des bordures commandées pour la réalisation d'un chantier