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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
69669f96cdc6046d472dda2e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] [Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
6977eac9cdc6046d47ce7b25
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2] [Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
697b471ecdc6046d47187d04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] [Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
697b6e39cdc6046d471e7360
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
697bd5e0cdc6046d472c5f76
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
697e316ecdc6046d476bd070
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89302ef4af38960cc61
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 16] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Julien CHAINAY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407133_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, le groupe hospitalier Rance Emeraude, venant aux droits du centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Chainay de la société d'exercice libéral à responsabilité
Source officielle1re chambre civile
63be637713ef607c90ab6487
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- non-conformité au DTU 20.1 : il existe un faux équerrage entre les cloisons de doublage du mur de séparation des chambres et celles des murs périphériques, - non-conformité au CTP plancher : le chaînage
Source officielleChambre 1 section 8
68f92ccdde0ebe408daa01f0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tassement de sol et qu’il serait mis en évidence des désordres caractéristiques de multiples défauts d’origine constructive sur l’extension nord en l’absence de joints de dilatation, de défauts de chaînage
Source officielle1ère Chambre
634f95fbb5afe5adfff28d3e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[V] concernant l'épaisseur de 15 cm au lieu de 20 cm des parpaings, le test réalisé sur l'abri de jardin ou encore le chaînage (pages 9 et 10) ne permettent pas d'écarter totalement l'implication de l'extension
Source officielleChambre 3-1
69cf7057cdc6046d47f52684
2 avril 2026
2 avril 2026
La superstructure présente également une fragilité relative du fait de l'absence de raidisseurs et de chaînages.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f04510cdc6046d47cd0135
27 avril 2026
27 avril 2026
Ils rappellent que si l'acte notarié en date du 18 mai 2021 mentionne l'existence de diverses fissures consolidées aux 2 angles du garage et de ce que le grenier a fait l'objet d'un chaînage, travaux tous
Source officielleciv3
ébouter les consorts Coloma Y... de leur demande forméec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2015:C300255
11 mars 2015
11 mars 2015
niveau de l'eau dans le bassin, qui caractérisent un mouvement dudit bassin Nord/Sud au moins sur une demi-largeur de bassin ; qu'après enlèvement du liner sont apparues des fissures et lézardes, le chaînage
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au cas d'espèce, il résulte du rapport d'expertise que les désordres ont été causés par une absence de chaînages verticaux en encadrement d'une porte-fenêtre et une absence d'armatures en linteau de fenêtre
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cec
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, il est mentionné que le rehaussement avec un rang de chaînage a été réalisé sans que M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f0
5 avril 2023
5 avril 2023
En troisième lieu, l'appelant reproche à sa voisine un défaut de construction du mur qui ne présente ni orifice d'écoulement des eaux, ni joints de fractionnements, ni chaînage en tête de mur, ni poteaux
Source officielleChambre Sociale
67ff3d486d3290e00e0e7a76
15 avril 2025
15 avril 2025
LEROY MERLIN, sise [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte CHAIRAY, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame [T] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles DAREY, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310403
12 juillet 2018
12 juillet 2018
maçonnerie de blocs, si là encore l'expert note que la transmission des vibrations et la décompression des terres expliquent les désordres, il relève aussi une corrosion et un gonflement des armatures de chaînage
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8d
17 décembre 2003
17 décembre 2003
TWINGO et MEGANE, elle a fait procéder le 28 avril 2000 à la saisie-contrefaçon de ces rétroviseurs expédiés par la société ta'wanaîse CHERNG HER CO LTD à la société CORA dont le siège social est à CHAPONNAY
Source officiellePage 62 sur 76