Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507364_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à l'aide juridique, sous réserve que Me Chebbale renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 3-2
65b35aa61d7564000872db80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.A.
Source officielleChambre 3-1
65b35ade1d7564000872db9a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS Madame [B] [K] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34b47251e2b24234b8b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AZMA CHEVALIER [F] SEGUELA, son assureur, la MACSF, et la CPAM de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406938_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chevallier Chiron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504833_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
à Me Chebbale de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401774_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210984_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
pour le préjudice lié à la fermeture de la porte coupe-feu ; 4°) de condamner solidairement la société Groupe 6, les sociétés Betrec IG, Avenir Bois, Structure Bois, Apave Sud Europe et Métallerie Chevalier
Source officielleChambre 3-4
6312eed22e6a8e4f13ca60bd
26 août 2022
26 août 2022
avocat au barreau de NICE Appelante à Mme [T] [O] épouse [P] Représentant : Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE SARL HOBBY Représentant : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 3-4
6341138f58bc223e2e3f0878
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 4 A
68e897f26d821fc8a3c6561c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DRTM DEPANNAGE RAPATRIEMENT TRANSPORT MUCKENSTURM représentée par son gérant ès qualités audit siège Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [G] [H]
Source officielleChambre 2 A
68e5f33ee11beca089b88d36
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/03826 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZI Minute n° 456/2025 APPELANTES Mme [R] [N] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY
Source officielleChambre 3-2
644b634ac51457d0f882db39
27 avril 2023
27 avril 2023
BUSINESS CONNECTED CONSULTING Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Appelante S.A.S.
Source officielleChambre 1-5
66b1bc828dca0cf81e5c2821
5 août 2024
5 août 2024
[H] [R] [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [S] [I] épouse [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN
Source officielleChambre 3-3
66fe354091b69e88a370fb4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ENTENTE DES PROFESSIONNELS SPECIALISTES DE L'ENFAN T - EPSE JOUECLUB, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
68806e685f0f6c8b435b143a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu l'instance opposant : Société APC GROUP SA Représentant : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53293
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] [R] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007986977
23 mars 1998
23 mars 1998
Antonio X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la légion d'honneur ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93553
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Hachimia Y...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449c
20 mars 2019
20 mars 2019
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH [...] [...] [...]
Source officiellePage 62 sur 1114