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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6033c856337b517a95051b72
30 mars 2017
30 mars 2017
Afin d'étayer sa prétention, le requérant produit un calcul fondé sur l'analyse des disques chrono-tachygraphes fournis par l'employeur.
Source officielle8e Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34ad
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne CHALBOS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdd21d3b73fdc8b0ab64806
10 octobre 2018
10 octobre 2018
effet, sa vitesse à environ 20 km/h, qu'il affirme qu'en l'absence de précision sur l'heure exacte des faits allégués, il n'était en aucun cas possible d'en apprécier la réalité au seul vu du disque chrono-tachygraphe
Source officielle8e Chambre A
6035fa566c45435fb55f1057
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne CHALBOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1
4 mars 2008
4 mars 2008
BOYER, Président de Chambre, et Mme CHERBONNEL, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle8e Chambre A
615e0d77c25a97f0381f4d7a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Président, et Madame Anne CHALBOS
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
L'enregistrement des données du chrono tachygraphe n'a pas été fait pour les motifs suivants : o Nous disposons de disques sans avoir la certitude de leur qualité d'original ou de copie ce qui introduit
Source officielleJuge des libertés
6776e5e21c1d126b1996309c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05e09
9 octobre 2024
9 octobre 2024
13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670425588d5cd4a87590f24c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670576da1296b51ba2b2298d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleChambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d352
7 septembre 2022
7 septembre 2022
mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 4 décembre 2020 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2019J00008) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officiellechambre 1-13
69d1acf6cdc6046d47270eff
14 avril 2025
14 avril 2025
SAS FRAIKIN ASSETS (ci-après FRAIKIN) a pour activité principale « la location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles. » La société DKT, (ci-après DKT), sous-traitant de la société Chrono
Source officielleSociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7704
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[R] pour «'l'histoire de [Localité 4]'» pour lui expliquer qu'il y avait «'derrière une mauvaise prise de cote, un pré job fais en 2 min chrono et pas dans de bonnes conditions'» et lui réaffirmer qu'il
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad87298b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Or, la société CHRONO DIAG estime au contraire, dans un rapport de mission en date du 25 janvier 2024, que plusieurs murs de la maison d’habitation des consorts [P]-[W] présentent de l’amiante.
Source officielle8e Chambre A
6031f41d6c33492cb231319c
31 mai 2018
31 mai 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielleChambre 3-4
5fda562b0f30bd9e64a207a5
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller
Source officielleChambre 3-4
5fdaf820e3d05a8c26ead1c9
2 mai 2019
2 mai 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller Greffier
Source officielle8e Chambre A
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
11 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8886b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
La Cour était composée de : Madame Catherine DURAND, Président suppléant Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 62 sur 92