Christian Marrec, demeurant à Brest (Finistère), 26, rue Noël Roquevert, 32 / M. Joseph Mendy, demeurant à Brest (Finistère), 16, rue de l'Eglise, 33 / M.

Christian XM..., demeurant ..., 57°/ M. Gérard XN..., demeurant ..., 58°/ M. Gabriel XO..., demeurant ..., 59°/ M. Roger XP..., demeurant ..., 60°/ M.

au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [B] [P] né le 30 Avril 1957 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité française, demeurant [Localité 5] Représenté par Me Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 17 novembre 1999, qui, pour viols, proxénétisme aggravé et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quinze

EST X..., qui lui aurait fourni le raccord litigieux; La S.A.

Christine D... Hervé D... F... D... Charles D...

Raymond X..., Me Didier Y..., ès-qualité de liquidateur de la Sté MASC PROMOTION, SELARL EMJ, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MASC PROMOTIONS, SARL MASC PROMOTIONS, SARL LEUL MENUISERIE

Le trop plein de la fosse septique se déversait dans ce même regard jusqu'aux travaux de raccordement. - Sur la responsabilité de M. A...

d'exploitation pour une installation raccordée au réseau public de distribution d'électricité.

Christian REMENIERAS, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian

La SAS OFIB a adressé à la SAS GEST'SERVICES de nombreuses relances dont deux LRAR en date du 10/10/2024 et 24/10/2024 restées sans suite et elle a dû solliciter la SCP MALLARD-RADONDE, commissaires de

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt six mai deux mille huit, par Raymond

projet de traitement global des effluents de la commune du Rheu n'a pas été interrompu et que le maire a seulement, dans le cadre de la poursuite de ce projet, tenté d'obtenir l'autorisation de raccordement

en-dessous du raccordement de l'évacuation des gaz brûlés de la chaudière.

- signé par Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

Joël F..., domicilié [...], 12°/ à Mme Christine G..., domiciliée [...], 13°/ à M.