Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00697
2 juillet 2013
2 juillet 2013
ils ont déduit que la preuve n'était pas rapportée que la banque avait artificiellement prolongé l'activité de la société TRC dans le seul but de recouvrer une part de sa créance avant son dépôt de bilan
Source officielle3ème chambre
DTA_2108863_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
en cause de ces apports entraîne une double imposition ; - l'administration ne pouvait remettre en cause au titre de l'exercice 2015 un passif à l'égard de la SCI Résidence Pasteur qui figurait au bilan
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant de l'association sources et rivières du Limousin, et de M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f06
25 janvier 2023
25 janvier 2023
S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820932fa7a008e5409f3d8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603287a85ccc2dbb4e3b490f
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, Faisant fonction de Présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603365483b57e3174526fe2c
23 juin 2017
23 juin 2017
SYNERGIE) - Mandataire judiciaire de SAS BEL MAILLE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christine ETIEMBRE de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le dossier soumis à enquête contenait également, outre la délibération du 29 mai 2019, la note de synthèse du PLUi annexé et le bilan de la concertation, le rapport de présentation, le PADD, le règlement
Source officielleChambre 2-1
5fd97dce6e73e46c55631104
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
12 décembre 2011
ALLIANZ IARD (anciennement dénommée AGF IART) 87 rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 Représentée par Me Olivier MEYER de la SCP DESCHAMPS MEYER & ASSOCIES avocat au barreau de PARIS et Me Claude CHRISTON
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
697344a8cdc6046d476720c4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me David BILLARD
Source officielle1ère Chambre
6035bc9db011aa2420208c50
7 mars 2016
7 mars 2016
civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur BILLAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
projet d'aménagement et d'équipement général de l'établissement hôtelier envoyée le 25 novembre 2004 par Mr Charles X... à Mr Jean-Paul Z... mentionne bien, au sous-sol, l'aménagement d'une salle de billard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01756
22 septembre 2011
22 septembre 2011
direction qu'il n'était pas en mesure d'accomplir son travail selon l'horaire qui lui était imparti ; Monsieur X... produit une attestation de Monsieur Eric Y... responsable du magasin de détail ROTH et BIGARD
Source officielleChambre Commerciale
63119d8e6f0d304f138e5e44
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMÉE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A.
Source officielle16e chambre
63ca43459066fd7c90fc295e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
en cette qualité audit siège Représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 - N° du dossier 2210153 Représentant : Me Jean-christophe
Source officielleChambre commerciale
6448c0b95ca6d8d0f8ef68f7
25 avril 2023
25 avril 2023
5] Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean Christophe
Source officielle3ème chambre A
6431065628558704f52e69c9
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] [I] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Christopher CASSAVETTI, avocat au barreau de LYON, toque : 2008 * * * * * * Date de clôture
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65166c90788aac83189e9d0a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Localité 4] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 057 460 Représentée par Me Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0581 et plaidant par Me Christopher
Source officielleChambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad71
3 janvier 2023
3 janvier 2023
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Veronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Christophe
Source officiellePage 62 sur 82