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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2208435_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2324280_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle
TJ

Référé

6866e883d33109fd079b6127

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SARI COUVERTURE [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, demeurant [Adresse 12], avocats au barreau de Dijon, S.A.S.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b97

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

du jour où sa décision sera devenue définitive, sous astreinte de 200 francs par jour de retard ; " aux motifs que, le 23 novembre 1994, les gendarmes de la brigade de Peyrolles en Provence ont constaté

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b9c

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

venu le voir de la part de Demba Z... et devant la Cour pour expliquer qu'il n'ait pas contacté le soi-disant père, a affirmé que Djibril X... lui avait dit qu'il était fâché avec son père ; "que le

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275fb

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427870

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

la décision de première instance ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742789b

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Pierre A... et Pierre B..., témoins ; concernant l'absence des témoins Bernard Z..., Pierre A... et Pierre B..., témoins cités par l'accusé, le président a donné des instructions pour qu'ils soient contactés

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423dae

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

20 ans de réclusion criminelle ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aa1

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d36

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Qu'ainsi, le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742321e

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742115b

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

132-18 et 132-24 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a7

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

. ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, déclarer que "les déclarations de ses trois filles sont constantes et précises", tout en reconnaissant, pendant de longs motifs

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404adf

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405469

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406061

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424714

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

irrévocable, le moyen est inopérant ; Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda7b623ee31006900e84c2

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Je constate que certaines poutrelles sont perforées comme il apparait sur les photographies.'

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716095

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que Mlle X... a été recrutée et constamment rémunérée par la société "Voyagence

Source officielle

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