Joseph, contre les arrêts de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de fraude électorale : - le premier, en date

le fond ou sur justification de l'achèvement de la mission de l'auxiliaire de justice ; qu'il en résulte qu'en l'absence de jugement sur le fond, l'indemnité est due dès lors que l'avocat a accompli toutes

[W] [X] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2020, qui, pour rébellion et outrage sur personnes dépositaires de l'autorité publique

Jacky A... des chefs d'escroqueries, abus de confiance et abus de biens sociaux, a partiellement confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et a renvoyé la première devant le tribunal correctionnel

conduite malgré suspension du permis de conduire, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation partielle d'un sursis probatoire et a prononcé une interdiction de conduire tout

Par jugement du 24 février 2020, le tribunal correctionnel a déclaré M.

tant de la plainte, de l'audition de la partie civile (D11) que du mémoire déposé devant la chambre de l'instruction, que sont contestés les éléments d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

jour où l'offre finit par être faite ; qu'en l'espèce, en relevant que l'assureur avait fait aux ayants droit de la victime une offre d'indemnité lors de la procédure et par écrit courant janvier 1998, tout

VERSAILLES, en date du 20 décembre 2000, qui, infirmant partiellement sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle

SAINT-DENIS de-la-REUNION, en date du 18 mai 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Raynald, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francis Y... et Pierre Z..., des

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

H..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre la société

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024 à 18H15, Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et M.

[U] [W] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.

X... au soutien de la demande de réparation de son entier préjudice qu'il chiffrait alors à 1 376 560,11 francs; que, dès lors, en citant Mireille X... et son époux Joël Z... devant le tribunal correctionnel

Maryse, épouse D..., - GRENIER Micheline, épouse BARTHOUS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel