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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517252_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601762_20260209
9 février 2026
9 février 2026
suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours préalable formé le 24 novembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869134
6 mai 2009
6 mai 2009
la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision implicite du consul général de France à Conakry
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021530746
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964136f5112d8edd057d30
14 juillet 2024
14 juillet 2024
conséquence ; qu'il a justifié être en possesion de carte bancaire VISA prépayée, indiquant que le solde de cette carte s'élevait à 5 500 euros ; qu'il a indiqué que sa femme et ses enfants étaient à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508856_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours formé contre la décision du 29 octobre 2024 par laquelle l'ambassade de France à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2303552_20240209
9 février 2024
9 février 2024
du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208586_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
F D, ressortissant guinéen, né le 14 décembre 1985 à Conakry (Guinée), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 8 janvier 2015. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c65
13 juin 2017
13 juin 2017
né le 26 Mars 2001 à CONAKRY de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 12/06/2017 à 13 h 26 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 12/06/2017 - 13 heures 30,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2400257_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle9ème chambre
DTA_2316212_20250211
11 février 2025
11 février 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 26 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403668_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 19 mai 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle10ème chambre
DTA_2408034_20260216
16 février 2026
16 février 2026
(Guinée) lui refusant la délivrance d’un visa de court séjour en France, et, d’autre part, la décision de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418474_20250214
14 février 2025
14 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 16 août 2024 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions implicites de l’ambassade de France à Conakry
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC002391909
15 mai 2018
15 mai 2018
Coronary angiography was recommended for the applicant in order to determine his future treatment plan. 10 .
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d6a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
l'intention de s'en servir "en cas d'embrouille" ; à un moment donné, alors qu'il était arrêté à un panneau stop, un véhicule de marque Golf était passé devant lui ; le passager lui avait crié des insultes "connard
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2d05d6f7f678d4961c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du dossier 21/GAL/3 Intimées : Association AGS CGEA DE ROUEN SIRENE 775 671 878, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, dûment habilité à cet effet, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleC.E.S.E.D.A.
61bc36861e5d9da61a472734
15 décembre 2021
15 décembre 2021
greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [K] [J], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [D] [U] [O], né le 28 Février 1997 à CONAKRY
Source officiellePage 62 sur 258