U..., afin de lacérer la capote et crever les pneus de son véhicule dès lors que ces faits, aussi désagréables soient-ils, n'étaient pas constitutifs des violences physiques dénoncées par l'intéressé,

maximum, ce qui a eu pour effet de démultiplier la puissance du véhicule lorsqu'il a redémarré pour foncer en direction du groupe, grimpant sans doute sur l'îlot central puisqu'il a dû changer un pneu crevé

    Le 12 février 1985, le requérant se constitua partie civile dans une procédure pénale ouverte devant le tribunal de Crémone à l’encontre de M.   P.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère.

Claude CRETON, Président de chambre M. Lionel LAFON, conseiller Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, qui en ont délibéré.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le mercredi 04 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON

civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie MONGIN, conseiller faisant fonction de président, et Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans

Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN Arrêt : - contradictoire - par mise

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseiller M.

plaidant,Me Jérôme B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0465 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

et Assistés de Me Christine E..., avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

/G..., avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine