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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248c
21 mai 2015
21 mai 2015
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE Représentant :- avocat postulant : Me Stéphanie PROVOST-CUIF
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
non comparante, ni représentée ayant pour avocat : Me Frédéric CUIF de la SA DESCARTES AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Thierry Y...
Source officielleChambre sociale
62fdd603c40462c563c35227
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La relation de travail s'est poursuivie sur la même fonction dans le cadre d'un nouveau contrat de travail à durée déterminée de type CAE-CUI sur la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92826
13 octobre 2015
13 octobre 2015
pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ¿ quatrième CAV, signé le 11 juin 2009 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 ; ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92828
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ¿ quatrième CAV, signé le 8 juin 2009 pour une durée de 8 mois, du 1er juillet 2009 au 28 février 2010 ; ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92853
13 octobre 2015
13 octobre 2015
du 1er mai 2008 au 3o avril 2009 (12 mois), ¿ avenant no 1 de renouvellement du CAV, signé le 20 mars 2009 pour une durée de 12 mois, du 1er mai 2009 au 30 avril 2010, ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92854
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92864
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e52
2 février 2016
2 février 2016
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007778090
17 décembre 1990
17 décembre 1990
André X..., demeurant ... et Cuire (69300) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 13 juillet 1988, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007652450
23 juillet 1976
23 juillet 1976
31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 H DU REGLEMENT DU PLAN D'URBANISME COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Source officielleJAF section 2 cab 2
6627fcbe42439575e2f7dff4
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 21/33728 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCIF N° MINUTE : 1 JUGEMENT D’HOMOLOGATION Rendu le 23 Avril 2024 Articles
Source officielleChambre 09
6a184e97cdc6046d473da178
10 avril 2026
10 avril 2026
[D] [L] adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 428171334 / N° de Gestion : 2006 B 4502 Activité : import, export, achat, vente, diffusion de tous produits manufacturés, tissus cuir
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c4624f
31 mai 1995
31 mai 1995
avant le 9 janvier inclus sur les observations formulées en application des articles L. 23 et R. 8 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la commission administrative de la commune de Caluire-et-Cuire
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007957253
17 octobre 1997
17 octobre 1997
Elysée-Roger X..., demeurant ... et Cuire (69300) ; M.
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efdae
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre.
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe40
15 juin 1989
15 juin 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Orly Restauration
Source officiellePage 62 sur 276