Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021 sous le n°2103958, M. et Mme A C agissants pour leur fille Mlle B A C, représentés par Me Daguerre, demandent au tribunal

Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021 sous le n°2102015, Mme B A, représentée par Me Daguerre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le directeur adjoint

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021 sous le n°2103958, M. et Mme A C agissants pour leur fille Mlle B A C, représentés par Me Daguerre, demandent au tribunal

est [Adresse 2], anciennement dénommée MB Finances, 2°/ à la société Compagnie générale de location d'équipements (CGL), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Lugand-Dauguet-Cozic

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X... et de Me Pradon, avocat de la société Spie-Trindel, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION "L'ATELIER PROTEGE" et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Le 6 juillet 2018, un neurologue a posé le diagnostic de séquelles motrices d'un syndrome de Guillain Barré.

né le 20 Février 1968 à LYON (69006) ... 01120 DAGNEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN ******

de [Localité 6] sous le n°394 436 703, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Valérie GUILLIN

CLARWIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Valérie GUILLIN de la SCP BOURGEON

Adresse 3], * Madame, [T], [M],, [Adresse 4], * ◊ Madame, [B], [M] épouse, [L],, [Adresse 5], Comparaissant par Maître Olga ZAKHAROVA-RENAUD, avocat au barreau de Paris, membre de la SCP BOURGEON GUILLIN

posthume de Mme A... et de Jean-Pierre Y... a été enregistré à l'état civil le 22 avril 2003 ; que Mme Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur, Guillen

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a déclaré être né le 18 avril 1987 à Bakou (Azerbaïdjan) et être d'origine arménienne par filiation paternelle.

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant "la Lande-Renault" Route de Saint-Thurial à Baulon-Guichen (35580)

PLEINE CONNAISSANCE DE CAUSE ET MANIFESTANT DE FACON NON EQUIVOQUE L'INTENTION DU PRETENDU RENONCANT ; ATTENDU QUE POUR ECARTER LE MOYEN DE PRESCRIPTION OPPOSE PAR DAME VEUVE X..., LE GALL, LE GUIRRIEC

associé, N° RG : 2025R00064 , [A], [J], [P] C/ SA, [O] DEMANDERESSE , [A], [J], [P],, [Adresse 1], Représentée par Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Guilhem