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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
66fee086172da17169e9a637
3 octobre 2024
ASSISTANCE TECHNIQUE EXPERTISE COMPTABLE (ATEC) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0309 DÉFENDERESSE S.E.L.A.S.
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddcb
24 avril 2024
[V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE, substituée àl’audience par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE : Société
Sociale E salle 4
6639c3c8941311000823862b
19 avril 2024
[I] [ZA] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cab0
9 janvier 2024
de Versailles sous le numéro 754 058 568, représentée par son gérant, Monsieur [H] [M], dont le siège social est sis AG SIEGE SOCIAL - [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
5ème Chambre
DTA_2301407_20250218
18 février 2025
Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Baulon, représentant Mme A, - et les observations de Me de Lagausie, représentant le centre hospitalier d'Arcachon et la société Relyens Mutual
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454140.20221117
17 novembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
17e Chambre
616282337a007b88ee1566de
10 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors
DTA_2005257_20250107
7 janvier 2025
Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Sadeghian, représentant Mme D et M. C ; - et les observations de Me Rodrigues, représentant le CHU de Bordeaux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, représentant M. C, et de Me Lefort, représentant la commune Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Marque, représentant M. A, de Me Baudorre, représentant Mme B, et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux.
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
cr
6137260acd580146774227c6
18 janvier 2000
(passager de la voiture de François A...) et la mort de celui-ci et d'avoir fait rouler son véhicule sur la partie gauche de la chaussée (sur laquelle survenait la voiture des victimes directes de l'accident
Expropriations
64a8ffff03029105dbedc334
7 juillet 2023
au barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 11] ayant pour avoat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
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barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
64a8ffff03029105dbedc338
APPELANT : Monsieur [W] [O] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant
64a9000003029105dbedc33a
né le 22 Mars 1951 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
64a9000003029105dbedc33c
APPELANTE : Madame [Z] [J] 2,av du jardin public [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Audrey SZULMAN
64a9000103029105dbedc33e
Adresse 7] [Localité 11] Monsieur [B] [N] La Siraye [Localité 4] Madame [J] [N] [Adresse 10] [Localité 8] ayant tous pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
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