recours de Mme X... contre la décision de la commission administrative la radiant des listes de la commune de Montbenoit, alors que cette décision aurait été fondée sur le fait que Mme X... n'avait pas déposé

X..., a été déposée pour les élections au renouvellement des membres du conseil d'administration de la caisse Organic vallée du Rhône-Loire; que le président de cette caisse a saisi le tribunal d'instance

principal de la société Hôtel Résidence du Berry et le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie AXA assurances, qui sont identiques, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et au mémoire déposé

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2004) d'avoir écarté des débats ses conclusions déposées

elle ; que la société a interjeté appel du second jugement ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir retenu les conclusions déposées

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a fait droit aux conclusions de nullité déposées par l'avocat de la prévenue, motif pris de l'absence sur le procès-verbal et le carnet métrologique du

2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation du dossier administratif de son client relatif à des demandes de délivrance de carte nationale d'identité déposée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société Marseille store, représentée par Me Descosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision non formalisée, résultant

complémentaire de l'agent du FBI Y... ; que la déposition sous serment du procureur Coleman devant T.

présentées avant toute défense au fond ; que le prévenu comparant en première instance n'a pas soulevé l'exception de nullité de la citation devant les premiers juges ; qu'aux termes de ses conclusions déposées

pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

réquisitions du ministère public, en sorte que cette exception est tardive, le prévenu s'étant dès l'interrogatoire engagé dans la défense au fond ; qu'en outre si des conclusions en ce sens ont été déposées

à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2001) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de ses conclusions régulièrement déposées

[V] coupable des faits pour lesquels il était poursuivi après avoir déclaré irrégulières et écarté des débats les conclusions déposées dans l'intérêt de l'exposant et a condamné M.

[T] [H], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [H], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

[Z] [H], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [H], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

spécialisée dans la fabrication et la vente de souvenirs de Paris, est titulaire d'une marque complexe composée de la tour Eiffel stylisée, surmontée de l'inscription "Paris France", comportant en dessous

les activités "meuble et jardin" du magasin géré par BABOIS-DESBOIS ; que le motif économique ainsi retenu est établi ; que, dès lors, la décision qui autorise la société BABOIS-DESBOIS à licencier M.