(Copie en sera adressée à la préfète du Gard) Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre M. Bentolila, président-assesseur, Mme Blin, présidente-assesseure.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

requête, enregistrée le 24 mars 2025, et un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, ce dernier non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Micadif et la SAS Super Hague, représentées par Me Demaret

B E, ressortissant algérien né le 17 mars 2000 à Chlef (Algérie), demande l'annulation desarrêtés par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, ROSIER, SOLAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me DEMARET

Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 3 000 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars et 16 mai 2025, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la société Marck-en-Calaisis, et de Me Marc Zimmer, représentant la commune de Marck-en-Calaisis.

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, premier conseiller, Rendu public par mise

D A, - et les observations de Me Demaret, substituant Me Gras, représentant la SARL PROBUIS.

établi ni même allégué que le maître d'œuvre serait défaillant quant à ses obligations contractuelles ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, l'Atelier Novembre, représenté par Me Demaret