Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07798
21 janvier 2015
21 janvier 2015
écarter l'exception de nullité soulevée par le prévenu, prise de la violation des articles R. 235-4 et suivants du code de la route, en ce que la fiche "F" retraçant les résultats de la recherche et du dosage
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b106
4 octobre 2000
4 octobre 2000
de travail daté du 29 avril 1993 précise que "la période d'essai est de 3 mois renouvelable" ce qui exprime clairement la commune intention des parties ; qu'il n'était pas nécessaire que le salarié donnât
Source officielleciv3
6137237ccd5801467740a6ae
3 octobre 2000
3 octobre 2000
au possessoire, du 28 juin 1990 que la parcelle n° 45 avait été cultivée par Mme Hortensia Glorin jusqu'en 1938, par le fils de celle-ci, Benoît Glorin, de 1938 à 1958, par le petit-fils de celle-ci, Donat
Source officielleciv2
613721ddcd580146773f83ec
25 mai 1993
25 mai 1993
gagner sur les cultures demeurant possibles, car moins sensibles au plomb ; que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, répondant aux conclusions en les rejetant, a pu déduire que les dosages
Source officiellecomm
61372409cd58014677411714
5 février 2002
5 février 2002
), que par deux contrats successifs, la société Beckman instruments France (société Beckman) s'est engagée à fournir à Mme X... les produits consommables et l'équipement nécessaire à l'exécution de dosages
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008215834
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217335
30 mars 2005
30 mars 2005
Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
résulte de l'instruction qu'à la page 43 de son rapport d'étape du 24 mai 2022, l'expert a affirmé que le docteur F pourrait utilement l'informer des conditions dans lesquelles les résultats anormaux de dosage
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168114
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301237_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023 sous le n° 2301237, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Dodat-Akhoun, avocate, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6440d7dfe704a005d1ed6f56
19 avril 2023
19 avril 2023
la société TDRA [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON *** Nous, Joëlle DOAT
Source officielleTrib. de Commerce
69b3831ecdc6046d477cbd5c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Corinne DOSTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a37a58162057dac6687
4 mai 2022
4 mai 2022
barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2022 Présidée par Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73cb
4 avril 2024
4 avril 2024
Date de clôture de l'instruction : 20 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Audience tenue par Joëlle DOAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5ffc78ad32a2c350628b2bf5
7 janvier 2021
7 janvier 2021
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad0d1637c3c4470ea36
23 octobre 2019
23 octobre 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Annette DUBLED VACHERON, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Octobre
Source officielleProtection sociale
6036f3b886b72a87f66372d1
23 février 2021
23 février 2021
représentée par madame [E] [S] , audiencier, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
6a1a74d1cdc6046d4774cc0d
28 mai 2026
28 mai 2026
: 17 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Avril 2026 Date de mise à disposition : 28 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
15 septembre 2017
prépondérant et exclusif de la relation, l'activité machines neuves ne représentant qu'environ ¿ de l'activité de SCOMO qui a trouvé une alternative pendant le préavis dans la distribution des machines DOOSAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02064
20 octobre 2011
20 octobre 2011
répétées alors que le contexte linguistique et culturel peuvent expliquer quelques écarts de langage, qu'enfin l'incident du 13 juin 2007 mettant en cause un supérieur hiérarchique pour avoir jeté des dosettes
Source officiellePage 62 sur 241