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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2503766_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception des arrêtés de conflit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01178_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02008_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202576_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Frédéric Carré, secrétaire général.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200108_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff85b2a4ff9ec259c096d5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:498358.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le syndicat Union Défense Active Foraine (UDAF) et l'association France Liberté

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201893_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 du préfet de police

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Gilles Baronnie, commissaire à l'exécution du plan de la société AOM, Air Liberté, domicilié 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne, 3 / de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a188478f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd04709e24f13d55502

Appel

31 août 2022

31 août 2022

mise en état de PARIS - RG n° 19/6866 APPELANTS Monsieur [K] [U] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la Sarl EXPERTISE ET MANAGEMENT RH [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6f0cdc6046d478af872

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
TJ

JCP

69dd319acdc6046d471e8abf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INVESTCAPITAL LTD c/ [M] [H] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX -

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3c02a12a235bae6e6a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [S] [U] née le 13 Novembre 1969 à [Localité 5] (33) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DUTIN de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678f3a2f02aacdb03783fdfb

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Frédéric METZGER, à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b3cc9763289b725130

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Secrétariat de l'IDP

67134bf0208351cec65865dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

: COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680c6be18eda960fba78b2fb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71568d5c08d4a262e534

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6799c94cd742d0b11d26be97

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition

Source officielle

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