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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb01bbcdc6046d478f902f
2 juillet 2025
Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du Mans, membre de la SCP LALANNE
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d6
23 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02648.
Chambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2024F01761 N• MINUTE : 2025F02713 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40df
11 avril 2024
ETABLISSEMENTS [B] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Olivier LALANDE substituant Me Edwige HARDOUIN, avocat
2ème chambre
DTA_2503504_20251009
9 octobre 2025
Mbousngok, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
DTA_2503810_20251023
23 octobre 2025
d’une interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2504557_20260129
29 janvier 2026
de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour. (…) ».
DTA_2504628_20251211
11 décembre 2025
E..., né le 10 mars 1981, de nationalité algérienne, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 23 mai 2022, muni d’un visa délivré le 8 mars 2022 par les autorités françaises et valable
DTA_2305166_20241107
7 novembre 2024
Mme C D A, ressortissante vietnamienne née le 15 mai 1989 à Long An (Vietnam) est entrée en France le 11 novembre 2009 munie d'un visa long séjour conjoint de français.
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR06518
18 décembre 2013
Lacan ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M.
DTA_2107301_20240411
Lalande, président, M. Freydefont, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, G.
DTA_2410256_20260402
2 avril 2026
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Chambre des Rétentions
660cf2637c1ccb0008628db5
2 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YQ
DTA_1901049_20231109
9 novembre 2023
sens des stipulations précitées de la convention fiscale franco-luxembourgeoise.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2501720_20251212
12 décembre 2025
A..., de nationalité française, et Mme C.... Cette convention prévoit au demeurant que M. A... contribue effectivement à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.
DTA_2518202_20251212
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:445646.20230728
28 juillet 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions de la Fédération nationale des chasseurs et de l'Association française des équipages de vénerie sous terre sont admises.
6253cb04bd3db21cbdd8cac7
22 octobre 2008
LALANDE S.A.S. GOMA CAMPS FRANCE C/ Sébastien X...
DTA_2101469_20230525
25 mai 2023
Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, M.
Pôle 5 - Chambre 2
6033157a3554be874ea4cab0
29 septembre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2017 (n°144, 5 pages) Numéro
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