Jean-Pierre G..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Pierre S..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-Claude N..., M. Norbert J..., M. Pierre I..., M. Roland A..., M. Serge E..., M. André U..., M.

SELLES , avocat qui a eu la parole le dernier ; ********* AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE, après débats en audience publique, Vu l'arrêté de reconduite à la frontière pris par le Préfet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au

demande tendant à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Draguignan, Orange, Carpentras et Cannes ; 2°) d'annuler la décision autorisant la société Serc

ARRET N° 31 N° RG 22/00919 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQOP S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Les motifs SPACE DERBY, CHEVAL DE FETE et SELLE DES STEPPES sont donc protégeables au titre du droit d’auteur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

François YI... CO..., demeurant 6, rue de. de Porto Riche à Paris (14ème), 938/ M. François CP..., demeurant ... (Eure), 948/ M. Serge CR..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 958/ M.

D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00216 DE GUEBWILLER [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

instance de Nanterre a autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder à des visites et des saisies au domicile des époux X... et/ou de la SCI Maineville Normandie, au domicile de Monsieur Serge

[Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Sérène MEDRANO, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marc MESSAGER de la SELARL STRAT&JURIS ' IN EXTENSO AVOCATS, avocat au barreau

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sellès, en l’absence des parties.

Mme B D veuve A, ressortissante serbe née le 6 juin 1945, est entrée en France le 31 décembre 2017.

A B, de nationalité serbe est entré en France en août 2017, sous couvert d'un visa touristique.

Serge-Alain X..., demeurant chez M. Y..., ..., M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association En toute franchise - Département de l'Ardèche est rejetée.

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me SERRA - Me EL HAMMOUTI délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG