délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

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Constatant un bruit au freinage, Monsieur [B] a conduit le véhicule au garage DBF Bordeaux Premium, qui a procédé à un diagnostic du véhicule le 04 juin 2021 pour un montant de 199,44 €, et a établi un

travaillant au niveau du faîtage de se déplacer en sécurité, et une deuxième corde fixée à la panne faîtière et courrant jusqu'en bas de la pente, qui était équipée d'un dispositif stop-chute (dispositif de freinage

Abdelkrim X..., demeurant Les Frémont, 86230 Usseau, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Poitiers, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

MARTIN DE FREMONT * : M.

MARTIN DE FREMONT : P.

MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame FREMONT, conseillère

d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société TBC France, société à responsabilité limitée dont le siège est 1, place de la Mairie, 95740 Frépillon

Frémont rapporteur public. Considérant ce qui suit : MM. G..., M. C..., M.

A..., représentée par Me Frémond, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Etait ainsi mentionné : - défaillances majeures : état général du chassis : corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage ARG, - défaillances mineures : performance du frein de service, déséquilibre

retenant, pour débouter la société Les Fromageries de ses demandes en réparation, que le conditionnement de la marchandise était seul mis en cause par l'expert, après avoir pourtant constaté que le coup de frein

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au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON