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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110716
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Gabriel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61637ed36fb0a05a234bb1da
27 janvier 2011
27 janvier 2011
PIERRE-GABRIEL, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** EXPOSÉ DES FAITS DE LA PROCÉDURE Par acte sous-seing privé du 9
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd43
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 17 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
8 février 2011
8 février 2011
C/ Mme Danielle Catherine Gabrielle Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df8
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officiellePCP JCP fond
67fd5353e85d0474bddb5122
10 avril 2025
10 avril 2025
Il revient au juge de fixer le montant de cette réparation sous la forme d'indemnité d'occupation, dont le montant dépend de son appréciation souveraine.
Source officielleChambre civile
6274bca22799a9057d5dd0d9
26 avril 2022
26 avril 2022
du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 02 Mars 2021, enregistré sous le n° 20/01499 APPELANTES : S.C.I.
Source officielleChambre civile
62f34a3182b27805d4d3c0b3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ARRET N° N° RG 21/00584 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIZ2 ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE C/ [Y] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740eb99
13 décembre 2001
13 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (M.A.I.F), dont le siège
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff580
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gabrielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleChambre civile
67b02f093b37580d5824fbb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ARRET N° N° RG 24/00285 N° Portalis DBWA-V-B7I-CO56 [R] [J] C/ [D] [B] [T] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101218_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, ensemble, la décision par laquelle le recours gracieux qu'elle avait formé contre cet arrêté a été rejeté ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Asnières-sur-Seine une somme de 3 000 euros, en
Source officielle1ère chambre 1ère section
616294d0db5ccebfe3f3a5d6
4 octobre 2012
4 octobre 2012
MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdfb3ebbdffcbea6aaa2
21 juin 2012
21 juin 2012
MAGUEUR, président chargé du rapport et Madame Dominique LONNE, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94812
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
VILAINE Infirmation Expertise RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552ab
31 janvier 1973
31 janvier 1973
AYANT CONTINUE A PERCEVOIR APRES LE PREMIER ACCIDENT LE SALAIRE NORMAL POUR UN OUVRIER DE SA CATEGORIE PROFESSIONNELLE, IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'APPLIQUER, COMME L'AVAIT FAIT L'EXPERT, LA FORMULE DE GABRIELLI
Source officielleciv1
6137216acd580146773f390d
16 avril 1991
16 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29d5
3 janvier 1991
3 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
Source officiellecr
61372637cd58014677423d5e
3 février 2004
3 février 2004
Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officiellePage 62 sur 435