l'administration après la fin du fait générateur, - le gouvernement a outrepassé la délégation que lui donnait la loi en soumettant le TVS, par simple décret du 23 juillet 1969 à une procédure "SUI generis

premier juge a déclaré les époux X... irrecevables en toutes leurs demandes ; 2 / Attendu cependant que c'est aussi à tort que les époux X... entendent que soient annulées ces assemblées générales sui generis

LEROUX pour Avoué et la SCP GEHANT-SAIAH-GAROT pour Avocat ET : EARL BESANÇON Ayant son siège 7 rue de Charmois-90400 MEROUX-MOVAL prise en la personne de son représentant légal Ayant la SELARL GENESIS

s'appliquer en l'espèce, a dit -que le contrat ne pouvait ni s'analyser en contrat de travail relevant du code du travail ni en un contrat d'entreprise, - que le contrat était donc un contrat suis generis

Laxou (54) ... 75015 Paris Représenté par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoué Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assisté de Me Valérie Desforges de la SELARL Genesis

Sapizoo SPA qui s'est fait délivrer des certificats d'assurance pour les chargements litigieux les 31 décembre 1998 et 17 février 1999 («Futuro»), le 29 juin 1999 («Nava Maria») et le 9 janvier 2000 («Gemini

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et Génédis SAS à M.

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et Génédis SAS à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et Génédis SAS à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la Chambre des métiers et de l'artisanat de région Bourgogne Franche-Comté, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut : 1°) au rejet de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 22 septembre 2022, la SCF Sainte Marie, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et Génédis SAS à M.

infligé la sanction de l'avertissement, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente d'effacer du logiciel " Genesis

des mêmes mentions que l'assesseur pénitentiaire, désigné par les initiales " Lan ", n'était pas l'auteur des comptes-rendus d'incident du 15 mai 2022, désignés selon la capture d'écran du logiciel " Genesis

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M.

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et de Génédis SAS, à M.