Expédition délivrées par télécopie le 02 Juillet 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 24/26 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOR5

Dans le premier cas, il avait frappé un soignant à la gorge ; dans le second, il a tenté d’étrangler une infirmière, la jetant au sol dans un contexte de délire.

Il s’ensuit que l’assise de la voute au droit du mur mitoyen avec le n°33 est gorgée d’humidité et les pierres de garluche se délitent au point d’en menacer la stabilité.

B F, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait des désordres constatés (décollement d'enduit de façade, plancher localement infecté de champignons, solives gorgées

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE EPREUVE AUTOMOBILE ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE DE MILLAU GORGES DU TARN (CI-APRES L'ASSOCIATION

objets dérobés a eu lieu ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X, adjointe de vente au magasin Printemps à Nancy, a dérobé, le 9 février 1996 un soutien-gorge

The Istanbul public prosecutor charged the applicant with insulting “God, the Religion, the Prophet and the Holy Book” through the publication.

A.D.D.E. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 rue Gorge de Loup 69001 LYON représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de

A.D.D.E. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 rue Gorge de Loup 69001 LYON représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de

Indication d'une ré-hospitalisation sur son secteur GO4 afin de rééquilibrer le traitement. » Le certificat des 72 heures mentionne que M.

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers réfrendaires, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par les sociétés : MANUFACTURE EUROPEENNE DE SOUTIENS-GORGE

K..., Gorges XZ..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 7°) Mme H..., Mariane, Anaise, Angélique XZ..., épouse de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

à ces dispositions ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 18 décembre 2002), que la société Ateliers de la chaînette (ADC) avait conclu un contrat de sous-traitance avec la société Ballot ménager Gorce

connaissance du caractère onéreux de ses passages à la déchetterie dont une partie a été réalisée pour aider l'un de ses amis ; - il se trouve dans une situation financière précaire ayant un cancer de la gorge

B A, représenté par Me Gorce, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Saint-André à lui verser une

Y... se borne à soutenir qu'il souffre d'un mal de gorge permanent mais n'apporte aucune précision sur la nature et la gravité de cette affection et ne démontre pas qu'il ne pourrait pas être soigné en