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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
67f8adf7f9461e184612ed5c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Comparante à l'audience Maître [I] [V] (intimé ) [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, non représenté COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON
Source officielle5ème Chambre
A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond
6717406e6a24f8a713323bc4
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER: Mme Catherine MALHERBE ARRÊT
Source officielleRétention Administrative
660e430e0740db0008fa9399
3 avril 2024
3 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleRétention Administrative
65a8d3a8e12c85000874af1e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c8151f
22 août 2023
22 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleRétention Administrative
657806ccba3a458318c81543
5 septembre 2023
5 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502159_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
en France d'une transplantation rénale par donneur non apparenté, dont le suivi fait depuis l'objet d'une prise en charge constante, afin d'éviter des complications sévères et notamment le rejet du greffon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300843_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Grillon, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdbcff0870155aee94864cb
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Libertés et de la Détention) - RG n° 19/10 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 24 Janvier 2019 Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Mme Clarisse GRILLON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201116_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Gregone-Mbombo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 notifiée le 10
Source officielle1ère chambre
DTA_2201816_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, la commune de Pontarlier, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204541_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Grillon, déclare ne pas s'opposer à la mesure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204065_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
s'est vu attribuer un taux d'incapacité égale à 50% et est atteint d'une cardiopathie ischémique chronique, d'une hypertension artérielle, de diabète, d'une hypercholestérolémie et de lésions par greffons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202764_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Grillon, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielle2ème chambre
DTA_2302216_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e5
4 décembre 2000
4 décembre 2000
confirmé l'existence de cet indu en relevant que le Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires (T.I.P.S.), modifié et complété par l'arrêté précité ne prévoyait le remboursement que les seuls greffons
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e6
4 décembre 2000
4 décembre 2000
confirmé l'existence de cet indu en relevant que le Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires (T.I.P.S.), modifié et complété par l'arrêté précité ne prévoyait le remboursement que les seuls greffons
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87927
28 septembre 2005
28 septembre 2005
perte de vision de l'oeil droit, la consolidation des lésions n'étant cependant pas acquise puisqu'une nouvelle tentative de greffe de cornée a été faite en janvier 2002 après le premier échec d'un greffon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00935
28 avril 2011
28 avril 2011
me virer … » ; que le fait que ces témoins étaient manifestement proches du gérant ne suffisaient pas à écarter leurs témoignages confortés par celui d'une cliente indiquant « venue boire un café au Grillon
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6534
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Jean-Luc XI..., demeurant 14, cité des Grillons à Mondragon (Vaucluse), 41°) M. Gérard XJ..., demeurant domaine de Sauzet à Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche), 42°) M.
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