Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372584cd5801467741e700
3 mars 1993
3 mars 1993
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea83
27 octobre 1993
27 octobre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372593cd5801467741eeca
14 octobre 1992
14 octobre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372595cd5801467741efbb
25 mai 1994
25 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff1d
11 décembre 1996
11 décembre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725bacd58014677420170
3 mars 1999
3 mars 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372677cd58014677425c87
24 mars 1993
24 mars 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellesoc
613722dccd580146774026ae
3 avril 1997
3 avril 1997
formé par Mme Françoise X..., demeurant Champ aux Prêtres, 71480 Champagnat, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Guillot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216022_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 1er août 2022, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de première
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216324_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 1er août 2022, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de première
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304694_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B, représentée par Me Guillou, a demandé au tribunal, le 8 février 2022, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10062
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Services dépannages rapides pneus, de Me Haas, avocat de la société Transports Choquet Pascal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00697
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Parcan, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Farner immobilier, et l'avis de Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00750
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Decoper, et l'avis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Camille Guillon, M. Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3622
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Emile A..., demeurant Bois Hervé à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines à Guilliers (Morbihan), 4°/ de M. Eugène B..., demeurant Ricourtel à Ploermel (Morbihan), 5°/ de M.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e2d2cdc6046d47022456
10 avril 2025
10 avril 2025
L'acte a prévu la désignation Me, [F], alors associé de la SCP, [F], [K] et DE GUIGOU devenue la SAS, [M], [F] ET CEDRIC DE GUIGOU, notaires associés en qualité de séquestre.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162ceb9f94e984650baaa
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SCCV 78 Guigou (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame
Source officielleJLD
6a14a93dcdc6046d47e9cc5e
24 mai 2026
24 mai 2026
STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02011 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3H Nous, Monsieur RUBIO GULLON
Source officielle2ème Chambre
63cb93809c02507c9078dead
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[H] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUILLON -Me Ronan LANDREIN, - Me Marine GUENIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 62 sur 776