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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522d
23 novembre 2000
23 novembre 2000
ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Nicolas X... 6 rue Gustave Moreau Bât 2 49000 ANGERS Convoqué, Représenté par Monsieur Y..., délégué syndical CGT, muni d'un pouvoir.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfe
21 février 2002
21 février 2002
ter rue Colson 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués associés à la Cour CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social 24 rue Gustave
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b78
4 mars 2003
4 mars 2003
. : la SCP FORNAIRON ä VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE)INTIMEE :SA DELTA DIFFUSION prise en la personne de son représentant légalZI La CoupeAvenue Gustave Eiffel11100 NARBONNEReprésentant : la
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89420
14 juin 2007
14 juin 2007
de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89421
14 juin 2007
14 juin 2007
de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. FERGOc/S.C
6253c9fdbd3db21cbdd89c12
28 janvier 2008
28 janvier 2008
BEAUFORT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 501 avenue Gustave Eiffel - 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52b
18 mars 2008
18 mars 2008
général : 1 A 07/02825 Décision déférée à la Cour : 11 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SAS MCDONALD'S FRANCE RESTAURANTS 1 rue Gustave
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92536
11 juin 2015
11 juin 2015
leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; ¿ ordonné la vente forcée du bien saisi à Sotteville-lès-Rouen (76), dans un ensemble immobilier en copropriété situé 3 et 5 Rue Gustave
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93087
18 mars 2016
18 mars 2016
* * * Par acte sous seing privé du 17 décembre 2010, Françoise Z..., veuve B... , a vendu à Mme Nathalie X... une maison et un jardin sis 10 rue Gustave Flaubert à Villejuif (94), au prix
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cfd
31 mai 2021
31 mai 2021
[F] [D] né le [Date naissance 2] 1958 à TOUHO (98831), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Gustave [C] de la SELARL [C], avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01874_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, qui soutient être entré en France le 31 octobre 2015, a été scolarisé dès l'année 2015-2016 en classe non francophone du lycée Gustave Eiffel à Ermont.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2106810_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Deux examens IRM réalisés en février et juin 2019 à l'institut Bergonié ainsi qu'une consultation à l'institut Gustave Roussy le 12 juillet 2019 concluent à une rechute locale de la région inguinale gauche
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00961_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
novembre 2023, 11 novembre 2023, 24 avril 2024, 28 août 2024, 16 octobre 2024, 18 décembre 2024, établis par des médecins oncologues-radiothérapeutes de l’hôpital de la Pitié Salpêtrière et de l’Institut Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317066_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
refusé le renouvellement de son droit au séjour, qu'elle est désormais en situation irrégulière et ne pourra poursuivre sa formation universitaire en master 2 en alternance au sein de l'université Gustave
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501326_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par ailleurs, le bailleur social Val de Berry a proposé, le 9 août 2024, un logement de type 3 de 60 m2 au 2ème étage d'un immeuble situé dans une résidence fermée 1 rue Gustave Eiffel à Bourges et comportant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00194_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
médicale et ne permettent pas d'établir l'existence d'une aggravation de son état de santé alors que les éléments produits, notamment la présentation de la tumeur de la surrénale réalisée par le centre Gustave
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04855_20250206
6 février 2025
6 février 2025
conteste pas l'absence de suivi d'un traitement à la date de la décision attaquée, soulevé par l'OFII en première instance, les éléments qu'elle produit, une attestation d'un médecin de l'institut Gustave
Source officielleChambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ENTRE : Monsieur [G] [A] [X] [I], né le 03 Août 1969 à ERQUY (22430), demeurant 1 rue Gustave Caillebotte - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE Représentant : Maître Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES,
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f1b
7 novembre 1989
7 novembre 1989
X..., professeur de guitare à temps partiel, par elle licencié le 11 septembre 1985 ; Mais attendu que par arrêt du 2 février 1988, devenu irrévocable, la cour d'appel de Paris a constaté que la juridiction
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f54
1 mars 1995
1 mars 1995
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'entreprise manutention transport et agence (SMTA), dont le siège est à Saint-Barthélémy, Gustavia
Source officiellePage 62 sur 126