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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372540cd5801467741c340
26 octobre 1993
26 octobre 1993
"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Boumalala, détenu sur écrou extraditionnel ; "aux motifs qu'il n'allègue aucune activité professionnelle en France, vivait en hôtel
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édure suiviec/Michel Z
61372556cd5801467741cde3
7 février 1991
7 février 1991
aux enfants et de multiplier le chiffre obtenu par le franc de rente selon l'âge du plus âgé des époux ; qu'il est constant qu'avant son décès Françoise X... exerçait à temps partiel un emploi dans un hôtel
Source officiellecr
évrier 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Gérard B
6137255acd5801467741cfef
7 janvier 1991
7 janvier 1991
les attestants ont sciemment rédigé ces attestations mensongères", "alors que dans son mémoire régulièrement déposé au greffe, la partie civile avait soutenu (page 5) que Mme A..., propriétaire de l'hôtel
Source officiellecr
61372520cd5801467741b30b
22 avril 1992
22 avril 1992
de commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les policiers n'ont pas invité Thiessard à téléphoner à A... mais lui ont permis d'entrer en contact avec lui à l'hôtel
Source officiellecr
613725e1cd580146774213b9
15 mai 2001
15 mai 2001
de Jean-Paul Y..., qui venait prendre son travail, que des violences ont été exercées sur lui ; " alors, d'une part, que l'agent de sécurité qui, au cours d'une manifestation se déroulant devant l'hôtel
Source officiellecr
61372620cd58014677423216
9 juillet 2003
9 juillet 2003
mis en examen ; que l'hébergement de prostituées revêt un caractère habituel et organisé ; qu'il y a lieu de prévenir le renouvellement de l'infraction, nonobstant une fermeture provisoire du Tourist Hôtel
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6bf
23 août 1994
23 août 1994
judiciaire doit être spécialement motivée en considération des éléments de l'espèce ; que, notamment, l'obligation mise à la charge de la demanderesse lui interdisant toute activité de vente de tableaux à l'hôtel
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e2ba
26 mai 1994
26 mai 1994
établissant le document litigieux, par l'effet duquel la société l'Européenne de Banque se trouvait engagée, en qualité de caution personnelle et solidaire, à garantir le passif de la société "Grand Hôtel
Source officiellecr
613725c3cd5801467742056b
16 juillet 1999
16 juillet 1999
de nettoyer l'intérieur de son véhicule et de se débarrasser de ses vêtements souillés de sang (p. 24) ; "et que Pierre X..., sous-brigadier affecté à la salle d'information et de commandement de l'hôtel
Source officiellecr
613725d7cd58014677420eaa
20 janvier 1999
20 janvier 1999
de massage et d'esthétique dans l'exercice desquelles les infractions ont été commises, et l'interdiction d'exploiter directement ou indirectement des établissements de bar, discothèque, restaurant, hôtel
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec14
9 décembre 1992
9 décembre 1992
justifie par la gravité des séquelles fonctionnelles décrites par l'expert provoquant un retentissement professionnel considérable sur l'activité de la victime contrainte de se réorienter du service hôtellerie-restauration
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef172
15 février 1989
15 février 1989
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que chargée, suivant marché du 15 juin 1977, de l'exécution des menuiseries, extérieures et intérieures, d'un hôtel
Source officiellesoc
6137233ccd58014677407323
6 avril 1999
6 avril 1999
prend en charge "sous quelque forme que ce soit" tout ou partie des frais correspondants ; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce, dès lors qu'il est constant que les chauffeurs ne justifient d'aucun frais d'hôtellerie
Source officiellesoc
61372313cd58014677405113
27 mai 1998
27 mai 1998
l'employeur, et notamment sur la falsification d'une note de téléphone, la double facturation de l'invitation d'un client et la mention d'un kilométrage qu'il n'avait pu parcourir avec son véhicule resté à l'hôtel
Source officielleciv3
61372313cd58014677405144
20 mai 1998
20 mai 1998
pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 juillet 1996), que la société civile immobilière Story (la SCI Story) et la société Le Relais Saint-Jean ont entrepris la construction d'un hôtel
Source officiellecomm
61372325cd5801467740601f
20 octobre 1998
20 octobre 1998
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 3 août 1995) qu'ayant acquis le 1er février 1992 un fonds de commerce d'hôtel
Source officiellecomm
61372326cd580146774060b9
20 octobre 1998
20 octobre 1998
chacune, une société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) ; que les sept EURL ont acquis des parts de la société en nom collectif Balrouen (la SNC) qui devait construire et exploiter un hôtel
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e75
13 juillet 1993
13 juillet 1993
cependant prendre en compte, faute d'être déterminé, celui de l'année qui est seulement en cours à la date du jugement ; que, dès lors, en confirmant le jugement entrepris qui, pour fixer la valeur de l'hôtel
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402eea
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Philippe Z..., demeurant ..., 6°/ du syndicat CGT de l'Hôtellerie ferroviaire de la CIWLT, dont le siège est ..., 7°/ du syndicat CFDT de l'Hôtellerie ferroviaire de la CIWLT, dont le siège est .
Source officiellesoc
613722dacd58014677402531
20 février 1997
20 février 1997
société; qu'en exigeant néanmoins de l'employeur qu'il obtienne de ses salariés des documents totalement étrangers à l'entreprise tels que contrats de location ou billets de train ou d'avion et note d'hôtel
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