Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : Jérome Y...

[H] sera donc condamné à verser en sus à M. et Mme [N] la somme de 566,60 euros par mois durant cette période de 18 mois, soit la somme totale de 10 198,80 euros.

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier.

Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

* La société a une activité à l'année et emploie jusqu'à 6 salariés durant les saisons estivales.

] 1989 à [Localité 12] (02) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

Contradictoire, . en premier ressort, . signée par Aurélie KRUST, Juge aux Affaires Familiales et Isabelle NEFF, greffier, lors du prononcé.

[L] [P], [F] [T], [G] [S], [X] [T], SCCV LE PANAME, [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente

LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01227 Nous, Isabelle

[Q] [W] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

demeurant [Adresse 6] représentée par Me Julie BRUYERE, avocat au barreau de GRENOBLE ET Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] , demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Isabelle

Il ressort des pièces du dossier que, nommé à l'échelon " inspecteur-élève " par arrêté du 8 août 2013 durant le temps de la formation débutant le 1er octobre 2013, M.

.-02800 BEAUTOR bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7311 du 21/ 07/ 2009 représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle GIRARD,

l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

- sur les souffrances endurées L’expert judiciaire a côté les souffrances endurées par Madame [W] [L] a 3/7 durant deux à trois semaines puis à 0/7 après 3 semaines.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle