Le conseil départemental de la Dordogne de l'ordre des médecins s'est associé à cette plainte. Par une décision du 20 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Château Noir ; 2°) Monsieur Claude X..., syndic du règlement judiciaire de Monsieur A..., demeurant et domicilié à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Jérôme

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la métropole Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par CGCB avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Par un mémoire en intervention volontaire du 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Sébastien Le Briero, s'associe aux conclusions de la requête.

LLOYD’S FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 30] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES

[L] dans LACS ainsi que le montant du compte courant associé figurant sur le bilan simplifié de LACS établi le 30 septembre 2019.

TECH 1 RACING [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Etablissement Public URSSAF [Adresse

3] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie JOUVE de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

Thomas et Jérôme A..., produisaient le contrat de commission conclu entre la société Pyxis Pharma et ses officines adhérentes, qui stipule expressément que "1.1 Le présent contrat a pour objet de préciser

Jérôme BILLEREY M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

[O] [E] Copies : -TPG -SELAS ETUDE [V] en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025033931 P.C. : P202502713 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie exécutoire : JB AVOCAT, SELARL RAVET & Associés -Maître Benoit DESCOURS Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Jeremy VOISIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

son représentant légal, Mme [X] [T] (présidente) domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 848 429 197 Représentée par Me Jérôme

Jérôme Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jérôme B..., demeurant La Tour de Lhers, 84230 Châteauneuf-du-Pape, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse

Comparante par Maître Sophie BEUCHER, avocate au Barreau d'ANGERS substituant Maître Thierry BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS, son associé, tous deux membres de la SELARL LEXCAP –, [Adresse 3].

Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE Monsieur Didier Z...ayant droit de Z...Gino 05 étage-Porte G ... 75014 PARIS Représenté