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18 373 résultats pour « Jacques DELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd58014677421643

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur

Source officielle

Page 62 sur 919

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CC

cr

éposée par Josette Ac/Jean-Jacques B

61372618cd58014677422e95

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fde124fd92e56b08dc0c37f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Par jugement du 12 décembre 2016, le tribunal paritaire des baux ruraux de Brest : s'est déclaré matériellement compétent, a déclaré irrecevable l'action des consorts X... tendant à voir ordonner

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100685_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B, capitaine du navire de pêche " Alizée III " d'une longueur de 15,71 mètres, a déclaré, sur son journal de pêche électronique, un poids de 2 200 kg de capture et de débarquement de coquilles Saint-Jacques

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e2a

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et violences volontaires a

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903924

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Jacques T..., à M. Paul U..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Simone XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M. Pierre XY..., à M. Jean-Louis XZ..., à M. Jean-Jacques XA..., à M. Yves XB..., à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301001_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vilbon, Dolne, Paul, Antoine et B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle et de cesser immédiatement les travaux entrepris. 3.

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f148a

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

société anonyme SETP, dont le siège social est à Donville Les Bains (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société anonyme JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89047

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

* * * Vu les conclusions prises le 9 février 2006 par Jacques A... qui a demandé à la Cour de déclarer l'appel irrecevable, subsidiairement, -de confirmer ; -de condamner l'appelante en 800 € au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86269

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délais non discutées, Maître LERAY, es-qualités de mandataire liquidateur de Jacques X..., a interjeté appel d'un Jugement rendu par

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402238_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La SCI du Bon Logis Saint-Jacques a été créée le 18 janvier 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9196e

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Jacques Y... fait valoir que son frère, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a13bcdc6046d4736c263

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a206cdc6046d4736cf2b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15f32cdc6046d47e8a395

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302911_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A a obtenu un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable pour la rénovation d'une maison existante au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405615

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

., 3 / de la Mutuelle nationale des hospitaliers, dont le siège est 45213 Montargis, 4 / de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., 5 / de la Maison de Retraite Saint-Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre A

677e1642dbb9bd42de09fc36

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ACTEIS Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
CA

Requêtes

698ed95bcdc6046d472b6e87

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

DBVE-V-B7J-CKXG N°minute : 07/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6bd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 26 octobre 2023, la Sci Chenoise a fait délivrer à la Sas Optique Saint Jacques une sommation de payer la somme de 1.160,32 euros au titre des arriérés de loyers pour la période de juillet à octobre

Source officielle