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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c5

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Monsieur Pierre Joseph Alexis Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c7

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603935_20260508

Administratif

8 mai 2026

8 mai 2026

Ces pièces ont été soumises au contradictoire et versées sur Télérecours à 16 heures 18. La clôture de l’instruction a été différée le même jour à 19 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7f

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

né le 04 Février 1939 à OLBIA (SARDAIGNE-ITALIE) ...Bar X... 20137 PORTO VECCHIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203d8

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d906

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

L JL X...ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice ... ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2aa

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 176

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e99c

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

en visioconférence, INTIMES : Monsieur Jean Luc H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa2

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES Prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93681

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

pièce chacun.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156438

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Antoine X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 22 avril 1905, notamment son article 65 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6b

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09df

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

, Ange, Patrick F..., demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., 8°/ Monsieur Dominique-Antoine H..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation ; ET CONCERNANT : 1°/ Madame C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e843

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Marc Y... ...

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1bcf367fac10b162e641

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca84908c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6a

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd9

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 01207 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d178

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

Antonin X... a pris possession de sa maison fin mars 1999. Un solde de facture de 69 477, 27 F est resté impayé.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

WIRENIUS, Pierre, Antoine, Jean, Quentin

SIREN 108806167Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

31/08/2026

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Créations

GRÉBERT, Antoine, Jean-Pierre, Daniel

SIREN 941767220Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/08/2026

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Créations

BORIE, Antoine, Dominique, Jean-Pierre

SIREN 108686965Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/08/2026

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Radiations

GREBERT, Antoine, Jean-Pierre, Daniel, GREBERT

SIREN 941767220Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

18/08/2026

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Radiations

CHAPUS, Antoine, Didier, Jean-Pierre, CHAPUS

SIREN 101069748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

13/08/2026

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