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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137254fcd5801467741ca9b
5 mars 1992
5 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9f
15 mai 2008
15 mai 2008
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
Source officielleRétention Administrative
696b6b3ccdc6046d47a22dd3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il soutient devoir consulter un spécialiste et être pris en charge par un chirurgien ce qui n'est pas le cas.
Source officielleChambre 4-2
696b7262cdc6046d47a2b6f3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02622 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI42X S.A.S. [7] C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Laura
Source officiellePCP JCP fond
668c2e71894f7f4d2e0a91ab
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée de Laura
Source officielleRétention Administrative
6870a3242e3e3b1864ce22cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Civ., 2ème, 24 octobre 2002, n° 01 50035 - cass., civ., 27 mars 2003, n° 01 50085 - cass., civ., 2ème, 11 décembre 2003 n° 03 50013 - cass.
Source officielleChambre 2-2
6811b6e744bf0d1935aef9bc
29 avril 2025
29 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Laura D'AIMÉ. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ab54a01215df78600b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Toutefois, l’avis d’imposition qu’il produit ne mentionne pas un revenu de 0, mais laisse une case non renseignée.
Source officiellePCP JCP fond
65b0127eb98137c17478d30c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hassan GUEMIAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1572 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Laura
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd2e
16 juin 2016
16 juin 2016
Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SCI OB ne conteste pas ce chef de condamnation mais y ajoute comme exceptions le thuya plicata, l'if, le houx, le figuier, la haie de laurier du Caucase et quatre robiniers faux acacia.
Source officielle2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d66
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle ajoute que le contrat produit par l'appelante vise une carte American Express, or la CAMCA n' assure que les paiements réalisés à l'aide de la carte Gold Mastercard du Cédit Agricole.
Source officielleChambre commerciale
69f0413fcdc6046d47ccaa65
27 avril 2026
27 avril 2026
MARY LAURE GASTAUD, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société PROMOCINÉ, Siège : [Adresse 3] S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100935
10 juillet 2014
10 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2013), que François X..., explorateur,
Source officielle2ème chambre
DTA_2301007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sa demande de titre de séjour ainsi que la décision implicite de rejet du recours hiérarchique présenté à l'encontre de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte
Source officielle2ème chambre
DTA_2201243_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il appartient à l'autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l'admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d'une carte
Source officielle2ème chambre
DTA_2201254_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il appartient à l'autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l'admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d'une carte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210874_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91746
3 avril 2014
3 avril 2014
Cet arrêt était cassé en toutes ses dispositions par un arrêt rendu le 15 novembre 2012 par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation au visa des articles 114 et 901 du code de procédure civile de
Source officielle2ème Chambre
6347ac0e29ffd2adfff4f264
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline
Source officiellePage 62 sur 192