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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302730_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
. – Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d’impôt sont : (…) / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300806_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
altercation entre son supérieur hiérarchique et un agent, il est intervenu pour défendre son collègue, alors même que cette divergence ne le concernait nullement, de façon agressive en retirant ses lunettes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404448_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En tout état de cause, l'intéressé n'apporte aucune justification suffisante permettant d'établir que l'aggravation de ses charges, notamment constituée par une facture pour l'achat de lunettes de vue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600165_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Si Mme A... soutient que sa situation de handicap réduit considérablement sa capacité de déplacement pédestre, elle se borne à produire une ordonnance prescrivant une paire de lunettes, une échographie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02126
3 novembre 2010
3 novembre 2010
pour procédure irrégulière sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article 11 de la convention collective relative aux activités d'Optique - Lunetterie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00305
9 février 2010
9 février 2010
et que « ses rapports avec les autres salariés n'ont pas toujours été simples » ;- par Monsieur H...qu'en juin 2002, Monsieur X... l'a agressé physiquement en le giflant et en lui cassant ainsi ses lunettes
Source officiellecomm
613721f9cd580146773f92a5
7 décembre 1993
7 décembre 1993
premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1991) que la société de droit suisse Oakley, alors distributeur en Europe de lunettes
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc970
29 novembre 1994
29 novembre 1994
la déclaration de succession n'a été effectuée que le 27 janvier 1936, l'inventaire étant dressé le 4 février suivant ; que l'actif de la communauté comprenait notamment deux fonds de commerce de lunetterie
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200727_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
L'ambulancier en poste, qui est entré dans la pièce, a été agressé physiquement par le requérant écrasant les lunettes de l'agent, ainsi que le rapportent deux témoins présents au moment des faits.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01028_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Toutefois, alors que cette attestation fait état de ce que, à compter de 1996, diverses protections individuelles, telles que masques FFP3, lunettes de sécurité et, en fonction de la nature des travaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2102422_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C indiquant que ce dernier souhaitait rendre ses affaires, à l'exception de son téléphone, de son chargeur et de ses lunettes, à M. B et Mme E C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518348_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
séjour étudiant jusqu’au 11 octobre 2024, soit pour une période totale de cinq ans, n’a pas validé de diplôme au cours de cette période, malgré son inscription initiale dans le domaine de l’optique-lunetterie
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedff
21 mars 1989
21 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise X..., épouse de Monsieur Paul Y..., demeurant à Luneray (Seine-Maritime
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69e1caedcdc6046d47893941
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 274,03
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
631ade42f575634f1371eede
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Mag Optic par contrat de professionnalisation prenant effet le 5 septembre 2007 puis, à compter du 1er septembre 2010, par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de monteur-lunetier-vendeuse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200275
8 mars 2018
8 mars 2018
détériorations immobilières (somme acceptée et réglée) : 2 745,42 euros,- préjudice mobilier 4 919 euros se décomposant comme suit : bijoux selon plafond contractuel 2 519 euros, sac à main 750 euros, lunettes
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fd7
6 juin 2011
6 juin 2011
d'ostéopathie : 2500 € - frais de pédicurie : 75 € - frais déplacement Dr [I] : 252 € - frais de séjour: * résidence [10] : 8'024,84 € * résidence [12] : 8-12-03 au 10-11-05 : 80'095,13 € - frais de lunettes
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce15
16 janvier 2009
16 janvier 2009
La preuve d'un lien de causalité entre le port de lunettes et l'accident n'est pas rapportée.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2301638_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les observations de Me Boujnah, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208826_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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