-Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide

RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Janvier 2017 (RG F16/00105 -section 2) GROSSE : aux avocats

le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de Me BOUTHORS, avocats

Dary, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [G] et Mme [T] [C], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKY NAC : 28A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU

DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat

au barreau de CAEN INTIMEES : S.A. [13] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 3

FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE, avocat

au barreau de MULHOUSE substituée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [8] ayant pour mandataire de gestion la [13] prise en la personne de son directeur et pour adresse

au barreau de MULHOUSE substitué par Me SALQUE , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a

352J-W-B7H-C2YM2 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sonia KOUTCHOUK, Avocat

Wind Transport - transport à la voilea comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Guillaume LE GRAND, Président, de Monsieur Karl SEMENT, Directeur général assistés de Maître Yves SEXER avocat

avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10], [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie ARIES, avocat

LA COUR D'APPEL C..., 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame X... thérèse GAUTHIER épouse Y... née le 25 Octobre 1933 à PARSAC (33) 5 rue marceau 47190 AIGUILLON représentée par Me TANDONNET, avoué

no 60570 57018 METZ CEDEX 1 représentée par Madame Valérie Z..., munie d'un pouvoir Monsieur Pierre Y... ... 49410 SAINT FLORENT LE VIEIL présent, assisté de Maître Béatrice PIEROTTI, avocat

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 11/02649 APPELANT Monsieur [L] [S] Chez Mme [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Catherine POSOKHOW, avocat

représenté par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN Société [9] [Adresse

Cour : jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01794 APPELANTE S.N.C. [6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat

LOIRE CONSEIL, Maître Eric GRASSIN, Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Xavier MOINON Juges : Madame

au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me CANNET, avocat au barrreau de [Localité 6], avocat plaidant APPELANTE ET : S.A.R.L.