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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372410cd58014677411c0f
4 novembre 2003
intégrés au tableau 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance
61372411cd58014677411cd9
61372411cd58014677411cda
X... a été engagé en 1954 comme aide-coupeur, mécanicien de maintenance puis chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ces postes,
61372436cd58014677413a40
27 janvier 2004
X... avait été exposé à des poussières d'amiante lors de travaux d'entretien et de maintenance ; qu'en statuant de la sorte, les juges du fond n'ont pas caractérisé le caractère habituel du travail de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101419
14 décembre 2016
ces centrales ; que la société Turbomach énergie, filiale de la société Turbomach, devenue Turbomach France, et assurée auprès de la société Zurich Insurance Ireland Limited, a été chargée de la maintenance
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00733
2 décembre 2020
France, anciennement dénommée ND maintenance, 6°/ à la société XPO transport services France, anciennement dénommée ND services, 7°/ à la société XPO holding transport solutions Europe, anciennement
JUGE DES LIBERTES
69ced189cdc6046d47e7c21a
2 avril 2026
] à [Localité 6] en date du 10 décembre 2025 prononçant l’admission initiale en hospitalisation complète de [B] [A]; Vu la dernière ordonnance du juge en charge du contrôle des soins contraints maintenant
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bef
18 septembre 2019
La cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, rejetant ainsi les demandes du salarié et maintenant le licenciement pour motif économique comme étant pourvu d'une cause réelle et sérieuse
1re chambre 1re section
5fca59c1f1c5c530629b19d8
17 novembre 2020
La décision de première instance a été confirmée, maintenant la nullité du mariage et les condamnations financières imposées à l'appelante.
12e chambre
603674cdac330716a2e7a28e
20 octobre 2015
Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée ALES POIDS LOURDS et la société par actions simplifiée DAIMLER CHRYSLER France, maintenant
soc
613723c2cd5801467740dd00
17 juillet 2001
Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant les fonctions de technicienne de surface au sein de la société de nettoyage La Maintenance
613724cccd5801467741873f
12 juillet 2007
X... a été engagé en qualité d'ingénieur technico-commercial le 25 mai 1998 par la Société française de fournitures pour installations et maintenances techniques (SOFFIMAT), spécialisée dans l'activité
613724d2cd58014677418a18
7 mars 2007
X... , engagé le 1er novembre 1994 par la société Gefreste Holding en qualité de responsable de maintenance, a été victime le 2 mars 1996 d'un accident du travail à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00233
22 février 2017
logiciel PR2, commercialisé sous la dénomination Agil Optima, et sa mise à disposition auprès de sociétés clientes ; que, par contrat du 14 septembre 2004, elle lui en a confié la distribution et la maintenance
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02636
13 décembre 2017
Training et Lyon maintenance, les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise ont été organisées au sein de ce périmètre ; qu'à l'issue de ces élections, se fondant sur un
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00417
7 mai 2019
publié le 30 octobre 2014, lancé une consultation en vue de la conclusion, selon la procédure de dialogue compétitif, d'un contrat portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance
5fd93aedc7c24d20314a15f6
23 avril 2020
De même, son compte-rendu de visite du 15 novembre 2011 indique en première page : 'conformément à la règle R7 de l'APSAD, visite de maintenance préventive des installations SDI'.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00665
11 mai 2017
logiciel de secrétariat juridique, aux torts de la société EFL, constater la caducité des contrats de développement du codificateur universel et du système des actes codés, ainsi que du contrat de maintenance
61372368cd5801467740955c
25 janvier 2000
X..., puis de lui reverser ces sommes sous déduction du coût de maintenance de l'engin ; qu'après mise en redressement judiciaire de M.
61372687cd5801467742646d
21 novembre 2007
X... engagé le 18 mars 1991 comme technicien par la société TWC computer Europe, aux droits de laquelle vient la société TWC distribution, a exercé des fonctions de technicien de maintenance dans une activité
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