[Adresse 5] [Localité 4] - REPUBLIQUE DU CONGO Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017241 - Représentant : Me Kevin GROSSMANN

Ricard avocat aux offres de droit conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions en date du 3 mai 2017 aux termes desquelles Mme [P] [I], née [N]

Le bien a été livré le 12 avril 2012 et le premier contrat de bail a pris effet le 3 mai 2012.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-23.050 contre l'arrêt rendu le 28 mai

... né le 23 décembre 1958 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) de nationalité FRANCAISE... 91530 SERMAISE représenté par Me Claire RICARD, avoué-N du dossier 250245 assisté de Me Dominique BERNARD-RABOURDIN

CONSEILS Ayant son siège 35 Rue de Saint Jean des Vignes 71100 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 février 2022 portant opposition à sa déclaration préalable ; 2°) d'enjoindre au maire

Jean-Yves Y..., demeurant tous deux 72, Parc de Varambon, bâtiment A, appartement n° 2, 38370 Saint-Clair-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10121 F Pourvoi

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme GUYOT..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° H 15-

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Treilhard finance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2020 et le 27 avril 2020, M.

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01441 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBCF CRW / LS Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

RONDOUX de la SELARL BRG, avocat au barreau de PARIS, toque : R095, substitué sur l'audience par Me Claire RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R095 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Françoise LEROY-RICHARD

  Grèce , n o   8415/02, §§   24-31, 27   mai   2004) et, en particulier, des décisions «   Pinto   » ( Simaldone c.

pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Cercles du Théatre", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.