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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300362_20250314
14 mars 2025
Par des observations enregistrées le 24 janvier 2025, M. et Mme D, représentés par Me Maurin, font valoir que l'arrêté de mainlevée a été pris sans que des travaux ne soient entrepris et effectués.
Référés civils
65bd3f2446d547e419ff1a6a
9 janvier 2024
, avocat au barreau de LYON Monsieur [P] [T] né le 29 Septembre 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON Madame [L] [Z] épouse
6ème Chambre
DTA_2005218_20221108
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020 sous le numéro 2005218, Mme B C épouse A, représentée par Me Ursini-Maurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633
11 avril 2018
les situations des autres» «semble très à l'aise et avoir vécu toutes les situations des autres» ; que ceci pourrait expliquer qu'elle se soit visiblement appropriée l'histoire relatée sur MSN par Mme Katel
Chambre 6/Section 5
6682ee02d7288dcb2a00dd66
1 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud
Chambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740b08
22 janvier 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame
Chambre de vacations PC
69fb43cfcdc6046d47cbf67a
29 avril 2026
Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.
69fb442bcdc6046d47cbfd1c
Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.
69fb4435cdc6046d47cbfdd1
69fb443ecdc6046d47cbfe98
69fb4451cdc6046d47cc0035
Olivier MAURIN ; et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.
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69fb4481cdc6046d47cc03ab
69fb44c1cdc6046d47cc086e
69fb4500cdc6046d47cc0e55
69fb4525cdc6046d47cc11a7
69fb452ecdc6046d47cc14a8
Olivier MAURIN ; et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [J] [I] était présent à l'audience pour dresser rapport.
69fb4543cdc6046d47cc16f5
Olivier MAURIN ; et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [M] était présent à l'audience pour dresser rapport.
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