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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308505_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307786_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307951_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304393_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520183_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521459_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600942_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602815_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602859_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409318_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203669_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que : - elle n’est pas assujettie à la TVA en France, dès lors que l’adresse d’envoi des marchandises au 33 rue Charles de Gaulle à Orsay ne saurait justifier d’une activité exercée en France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le PADD du PLU approuvé comporte une orientation 3 " Renforcer les lits touristiques marchands et l'attractivité du domaine skiable ", qui poursuit l'objectif de " Renforcer la part des lits marchands
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c4609d
27 avril 1994
27 avril 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, le camion appartenant à la société Media Fret et transportant des marchandises pour le compte de la société Jacky Maeder ayant
Source officielle1ère chambre
DTA_2508403_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Marchand président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, Signé G.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126081_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463298.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404060_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512379_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514019_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507679_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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