Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137214bcd580146773f2958
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Moutiers (EureetLoir), 9°) de M. F... Pierrat, demeurant ... (EureetLoir), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme H..., 10°) de M. F... Pierrat, demeurant ...
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Projection de béton et mortier. Montage de charpentes, structures métalliques. Bardage. Recouvrement.
Source officielle1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f3a
26 avril 2023
26 avril 2023
greffière stagiaire à l'audience des incidents du 1er mars 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assistée de Maître MOUTIER
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6286c7633dcd15b3acc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[L] [E] (Membre de l'organisme.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [M] [C] LIEU DIT [Localité 4] [Localité 3] représenté par Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f40de8a05cb082b7a41
1 avril 2025
1 avril 2025
honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER
Source officielleREFERES
6686f0c7e74459e0c7ed65e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [C] [B] né le 29 Juillet 1958 à [Localité 6], et Madame [G] [I] épouse [B] née le 07 Février 1962 à [Localité 7], demeurant ensemble [Adresse 3] représentés par Me MONTI
Source officielleciv1
6137233dcd5801467740738e
8 juin 1999
8 juin 1999
.., charpentier ; qu'au cours de leur réalisation, une partie de l'ouvrage s'étant effondrée, l'expert judiciaire a conclu que l'arrosage du mur par les pompiers avait contribué à la dissolution du mortier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217361
22 avril 2022
22 avril 2022
If not, did such a situation violate the right of the applicant to the peaceful enjoyment of their possessions within the meaning of Article 1 of Protocol No. 1 to the convention (see Motais de Narbonne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32084
28 mars 2017
28 mars 2017
Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007982489
8 avril 1998
8 avril 1998
X... est propriétaire dans la commune de Jouy-le-Moutier (Vald'Oise), comprise dans la zone d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, avait été calculée par comparaison avec celle d'un local de référence
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008095313
27 février 2002
27 février 2002
Mortier qui seraient diffamants ou injurieux ; Considérant que le passage relatif à l'évocation par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302665_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
clôtures sur voies ouvertes au public ou emprises publiques et sur limites séparatives seront constituées par : - des talus naturels ou artificiels, - des murets en pierre sèche ou de pierres scellées au mortier
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fa
4 octobre 2001
4 octobre 2001
ATHENA ZA Chanteloup 72700 ROUILLON Convoquée, Représentée par Maître Alain MORTIER, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87228
7 juin 2004
7 juin 2004
représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Olga CAUSSADE, avocat au barreau de TOULOUSE SA C représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP BELLEMARE - MORTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e7
30 mars 2016
30 mars 2016
Le 1er mars 2012, Mme Françoise X... concluait seule avec l'agence immobilière à l'enseigne Foncia Mare E Monti exploitée par la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491b
4 juin 2020
4 juin 2020
Ayant pour avocat Me Quentin MOUTIER, membre de la SELARL AROBASE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART REQUETE aux fins de rectification d'erreur matérielle en date
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61d0
5 février 1992
5 février 1992
par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de : 1°/ la société anonyme Structal Tours, dont le siège social est à Saint-Pierre des Corps (Indre-et-Loire), rue des Grands Mortiers
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e828
27 novembre 2001
27 novembre 2001
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Régine Z..., épouse A..., demeurant 52200 Louze, Montier
Source officielleciv3
61372295cd580146773fec5d
6 décembre 1995
6 décembre 1995
parcelle Le Goff et ayant enfin relevé que le mot talus était un terme générique applicable à des ouvrages de clôture pouvant être constitué de matériaux composites tels que terres, pierres sèches, mortier
Source officielleciv1
é Rhonaltra et de l'avoir débouté de son recours en garantiec/M. Z
613721a1cd580146773f5602
22 avril 1992
22 avril 1992
Jean X..., demeurant La Perrière, Moutiers (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Rhonaltra,
Source officiellePage 62 sur 153