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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2504529_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504565_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, F. –E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304190_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303064_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303289_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301428_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition du greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301605_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302048_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. BOUVETLa présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303784_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, F-E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2505512_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
CA

4e chambre

60325bdc6e9ba091191521c5

Appel

19 février 2018

19 février 2018

délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
CA

4e chambre

603697e3a597563a649e219c

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT FAITS ET PROCEDURE,

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201857_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. ALa présidente, A. GAILLARD La greffière, A. HUSSEIN N°2201857 ah

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201858_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. ALa présidente, A. GAILLARD La greffière, A. HUSSEIN N°2201858 ah

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203795_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025. Le rapporteur, C. BOUVETLa présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302303_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e7c3a3681400d0dcd8b6

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

au barreau de PARIS, toque P.375 4°) LA FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL [Adresse 9] [Localité 13] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicole MULOT-CALVINO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c6

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

cour composée de : Madame Sophie E..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200830_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La présidente- rapporteure, Signé A. CL'assesseur le plus ancien, Signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200823_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller. Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé C. A La présidente, Signé A.

Source officielle

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