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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f423c5cdc6046d472a894b
10 avril 2025
10 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f423dacdc6046d472a8a87
10 avril 2025
10 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f4290ccdc6046d472bbbfb
10 avril 2025
10 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f42950cdc6046d472bc053
10 avril 2025
10 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184626
21 juin 2018
21 juin 2018
The article further stated that “the criminals, robbing and plundering, murdering and defiling, plagued the country that was suffering of the liberation [from the Nazis]” ( “Raubend und plündernd, mordend
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68074-68542
31 août 1999
31 août 1999
The articles, which also covered the Austrian neo-Nazi scene, included pictures of B. accompanied by comments which either directly or indirectly named him as the “perpetrator” of the offences for which
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234571
27 mai 2024
27 mai 2024
xa0; Has there been a violation of the applicant’s right to freedom of expression, contrary to Article 10 of the Convention, on account of the disciplinary fine imposed on him for his statements (see Naki
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bced
16 janvier 1990
16 janvier 1990
propos tenus les 26 et 27 mars 1987 lors des émissions d'informations régionales télévisées et repris dans la citation en ces termes : " Une héroïne de la résistance, âgée de 78 ans, rescapée du camp nazi
Source officielle2ème Chambre
652e262792ba09831876853b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
63c257050bfda47c9007615b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
63c257060bfda47c90076165
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
63c257070bfda47c90076173
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf303
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
67874f25d61a5c2f4aa3662a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008039871
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Nabil X... Y... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184414
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Lofti Nadir Berramdane, à M. Mustapha Chaab, à M. Raif-Nicolas Chahine, à Mme Fabienne De Hoste, à M. Gérard Devilleger, à M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6952
25 mai 2000
25 mai 2000
Article 6 applicable The applicant’s brother was convicted in 1948 in connection with his membership of a resistance group which from 1943 had directed its activities against the Soviets rather than the Nazis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515258_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, M. et Mme A, représentés par Me Komly-Nallier, demandent, en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur D A, à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e53c25a97f0381f54f4
10 février 2015
10 février 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08675 APPELANT Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Nadir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03567
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Nabil X..., contre l'arrêt n° 507 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2014, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement et a décerné mandat
Source officiellePage 62 sur 195