In the spring of 1997 the union requested negotiations with the applicant with a view to conclude a collective agreement. Such negotiations were held on 13 May 1997.

grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Négatif + de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'il importe d'observer de prime abord que la société Négatif + dirige son action

RAR une demande de prise en charge de la surconsommation d’eau consécutive au dysfonctionnement du compteur, ce à quoi leur a répondu le syndic FONCIA dans un courrier du 1er décembre 2022 par la négative

qu'à défaut d'un accord avec les clients dans ce délai, il sera indispensable de convertir cette procédure de redressement en liquidation judiciaire, la cession d'une activité à marge contributive négative

L'administrateur judiciaire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête et notamment que la trésorerie au 17 mars 2026 est négative

Sont joints à ces documents les décomptes de charges et leur répartition individuelle pour la période couverte par la procédure : ces derniers indiquent que le compte de Mme [F] est en solde négatif depuis

Le juge demande au bailleur, seul présent, s’il propose des délais de paiements pour le locataire, ce à quoi il a répondu par la négative. Bien que régulièrement cité à étude M.

refus de cette dernière, * donner son avis sur les travaux de remise en état préconisés par le garage [G], * dire si le garage [G] a suivi les préconisations du constructeur en la matière et dans la négative

maladie professionnelle du 21 décembre 2023 dénommée «canal carpien droit et névralgie cervicalgie brachiale », était guéri ou consolidé, avec ou sans séquelles, à la date 20 février 2025 et dans la négative

Z..., les juges du fond ont mis à sa charge l'établissement d'une preuve négative impossible à administrer (violant ainsi l'article 1315 du Code civil); alors, encore, que le délai de prescription des

publicitaires, la photographie du matériel produit et commercialisé par une société tierce, laissant apparaître le nom et le logo de cette société, surmontée de la formule à connotation extrêmement négative

nouveau été hospitalisé une autre fois et était sorti avec un traitement et un suivi au CMP, qu'il avait arrêté le traitement car celui-ci était trop lourd et lui procurait trop d'effets secondaires négatifs

2008 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ qu'un résultat négatif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Chambre 6 N° minute : 2025/10371 N° RG : 2023L00275 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V] / de SAS ALMATYS contre SARL NEXATYS

negotiations.

The trade union entered into negotiations with Russian Railways, seeking a general pay rise and the introduction of long-service bonuses for the relevant staff.

en place courant 2002, * si Marina estime ne pas avoir le pPre plus ou moins idéal qu'elle paraît souhaiter, son sentiment est B l'évidence induit par des années de manipulations et d'influences néfastes

While in custody, they were threatened and told that Necati Aydin and Mehmet Ay had been "killed in a clash".