n'était pas en relation de causalité avec ces fautes ; que cet arrêt ayant été cassé en sa seule disposition relative au préjudice de l'enfant, l'arrêt attaqué de la Cour de renvoi dit que " l'enfant Nicolas

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 28 juin 2022, la société Camping Le Clos Saint-Nicolas, représentée par Me Mesnildrey, doit être regardée

délibéré collégial ARRET Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 28 mars 2002, date indiquée à l'issue des débats [**][**][**] APPELANT Monsieur Nicolas

ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00547 Jugement (No 10/ 05641) rendu le 14 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Nicolas

VERMEULEN, Président et signé par Nicolas VERMEULEN et par David QUENEHEN, Greffier ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que la société Cégédur-Péchiney, assurée contre le vol auprès de la compagnie La Protectrice, a chargé la société Transports Nicolas

[J] [B], Mme [O] [Z] épouse [B] LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu les articles 367 et

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas

Représentant(s) : Maître Charlène RICCOBONO, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [M] [R] SAS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de Caen 399 156 009 Représentant(s) : Maître Nicolas

Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement

Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 avril

NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [F], [N] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT

S... et la société NICOLAS ont relevé appel de cette décision, la procédure étant enrôlée sous le no 17/01934.

Gilles X..., demeurant ..., 3/ de la société Saint-Nicolas distribution, société anonyme, dont le siège est avenue Jean Burel, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Y...recevable en son appel incident ; - sursis à statuer ; - ordonné l'audition de l'enfant Y...Nicolas né le 26 février 2003 le 24 août 2016 à 9h30 en la chambre du conseil de la Cour de ce siège, .

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.