Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM...

Christian, demeurant Inra San Giuliano (Corse) San Nicolao, 9°/ de Monsieur I... Jules, demeurant Lugo C... Nazza à Ghisonaccia (Corse), 10°/ de Monsieur J...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel Z..., 2°/ Madame Daniel Z... née Nicole A..., demeurant tous deux à Tremblay

Jean C..., 2°/ de Mme Nicole B..., épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

dont le siège social est zone industrielle La Plaine, Le Passage (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nicole

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Yannick Z..., Mme Nicole A... et la SA GAN Assurances IARD à verser à Melle Y...

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nicolay

Nicolas A...

Par acte de notoriété du 4 décembre 2002, Mme Nicole Z..., Mme Serge X... et M.

AUTOFANE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Serge X... ... 69290 CRAPONNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas

Nicolas, demeurant 19, rue F. Mistral à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 19°) de M. K... Jean-Michel, demeurant 27, rue F. Mistral à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 20°) de Mme XC...

), 87°/ Madame Yvonne YQ..., demeurant rue de l'Armée Patton à Ferrières, Saint-Nicolas de Port (Meurthe-et-Moselle), 88°/ Monsieur Jean-Jacques ZU..., demeurant ...

Nicolas de 1970 à 1979.

AUX MOTIFS QUE « Attendu sur la demande initiale qu'il n'est contesté par aucune des parties en cause que la société Corse Multi travaux Nicolaï est intervenue, en qualité de sous-traitant de la SARL Acqua

Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Saint-Nicolas à Toulouse (Haute-Garonne), 2°/ de la société UFB Locabail, ... (16ème), 3°/ de la société Sigems, société à responsabilité limitée, ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), défenderesses

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Suo énergie ; Considérant ce qui suit : 1.