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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
69865387cdc6046d4746b3a1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1 mur présentant cloques et taches ».
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303c
16 mai 2022
16 mai 2022
De même il a considéré que le mur percé par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310077
18 février 2021
18 février 2021
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires Ensemble immobilier Giocanti 13, 15
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609e56264c7ed035b03c8f
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Par ailleurs les maîtres d'ouvrage ont confié directement à TMBS la construction d'un mur de soutènement retenant les terres de remblai.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le couronnement du mur maçonné sera de forme arrondie.
Source officielle3ème chambre
6710aa77be64d7e510245212
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[W] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [P] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas
Source officiellePROXIMITE FOND
Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR
695ec697cdc6046d478c0301
5 janvier 2026
5 janvier 2026
la crête du mur.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809cecdc6046d47b04916
9 avril 2026
9 avril 2026
ELIAVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
3 janvier 2012
donné aux avoués) Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87151f1488f6bdc506b05
26 avril 2024
26 avril 2024
Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître [E], avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [U] [J] DIVORCEE [Z] représentée à l’audience par sa fille Mme [Z] [Y], munie
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
24 avril 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicolas BESSET, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411729
24 avril 2019
24 avril 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme C...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Valras-Plage.
Source officielleSécurité sociale
6160964c41ad74d62c18188e
29 juillet 2014
29 juillet 2014
[B] [Y] , munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS ASTI Atelier Serigraphie Technique industriel [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier ANFRAY de la SCP FROMONT BRIENS
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
3 avril 2025
de BORDEAUX Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 45] (INDRE ET LOIRE) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 19] représenté par Me Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA
Source officiellecr
61372634cd58014677423bff
28 juin 2000
28 juin 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdbb
28 mars 2001
28 mars 2001
X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Nouvel Z... et de la société civile immobilière (SCI) Soverzy, les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007740783
15 avril 1988
15 avril 1988
Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de l'office public d'H.L.M. de la ville de Nice, de Me Boulloche, avocat de M. Y...
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8582dcdc6046d477fe603
3 avril 2025
3 avril 2025
Fixe au 03 octobre 2025 la fin de la période d'observation ; Dit que la SCICÀRL LES IMAGINATIONS FERTILES devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ième étage) le 29/04/2025 à 14H00 munie
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27c99cdc6046d47c37da7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officiellePage 62 sur 152